Valenciennes Métropole, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la CAF lancent la programmation “Politique de la Ville” pour l’année 2024.
En appui des politiques de droit commun, la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale*, de solidarité nationale et locale, visant à réduire les inégalités entre les territoires. Elle s’appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires, qui accompagnent la mise en œuvre des projets de territoire relevant de la géographie prioritaire d’intervention de la politique de la ville.
Les contrats Quartiers 2030 constituent la nouvelle contractualisation guidant la Politique de la Ville. S’appuyant sur l’évaluation du Contrat de Ville 2015-2023, des axes prioritaires à l’échelle intercommunale ont été définis et des stratégies locales se déterminent également pour chaque quartier prioritaire.
Les crédits spécifiques de la Politique de la Ville présents dans cet Appel à Manifestation d’Intérêt permettent de financer des actions complémentaires aux moyens de droit commun pour faciliter la territorialisation de l’action publique et l’adaptation de l’offre de services aux besoins des personnes les plus en difficulté.
La programmation Politique de la Ville 2024 sera celle d’une année de transition marquée par :
- L’attente d’une validation de la nouvelle géographie prioritaire par l’ANCT, pour décembre 2023 ;
- La validation du Contrat Quartier 2030 par l’ensemble des partenaires, ainsi que des Projets de Quartiers au sein de chaque ville concernée, pour le 1er trimestre 2024.
Ces éléments interviendront en cours du processus de demande de subvention et nécessiteront peut-être des réajustements qui seront alors partagés avec les opérateurs.
*(Loi 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014)
1. L’appel à manifestation d’intérêt 2024
L’A.M.I s’adresse aux structures associatives, bailleurs, établissements publics, et collectivités territoriales. Il regroupe les financements spécifiques de l’Etat, de la Région et de Valenciennes Métropole, ainsi que les moyens de droit commun du Département et de la CAF.
Les projets proposés devront s’inscrire en lien avec les orientations et les objectifs du Contrat Quartier 2030 ainsi que des projets de quartier spécifiques à chaque territoire :
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
- Accompagner la santé des habitants
- Lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales
- Soutenir la réussite éducative et la parentalité
- Prévenir la délinquance et ses conséquences
- 3 ORIENTATIONS TRANSVERSALES que sont
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- La transition écologique
- La mobilité
- Dépôt d’une note d’intention par le porteur du projet indiquant l’ambition du projet : Il s’agit ici de préciser l’idée du projet que le porteur souhaite soumettre, en s’appuyant sur un volet diagnostic préalable et des objectifs de travail. Les modalités d’organisation de l’action, de localisation et de financement sont abordées succinctement à ce stade.
La note d’intention constitue le format unique pour l’ensemble des financements présents dans la note de cadrage.
Les structures souhaitant candidater adresseront leur note d’intention à contratdeville@valenciennes-metropole.fr. Le format de celle-ci est fourni par Valenciennes Métropole. (Cf. téléchargement ci-dessous)
- Dépôt du dossier définitif suite à une rencontre partenariale en présence du porteur de projet visant à la co-construction du projet (Cf. Calendrier dans la note de cadrage).
En accord avec la circulaire du Ministre chargé de la Ville du 31 août 2023, Valenciennes Métropole et les communes en politique de la ville souhaitent s’appuyer davantage sur les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs dans leurs relations avec les associations. Les opérateurs volontaires, ayant explicitement sollicité ce type de conventionnement au moment du dépôt de la note d’intention, et déposé un dossier établi sur les années retracées dans la CPO (possibilité de CPO de 2 ou de 3 ans) pourront prétendre à ces financements.
2. Des orientations définies comme prioritaires
Pour favoriser une meilleure articulation des projets entre l’échelle de l’agglomération et celle des communes, les financements de l’agglomération sont recentrés sur les orientations liées à l’insertion sociale et professionnelle, la santé et la prévention des violences conjugales et intrafamiliales.
Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
DATES | PARTENAIRES INSTITUTIONNELS | PORTEUR.EUSE DE PROJET |
16.10.2023 | Diffusion de la note de cadrage de l’Appel à Manifestation d’Intérêt | |
16.10.23 au 27.11.23 | Rédaction d’une note d’intention présentant les grandes lignes du projet Cf. modèle de note d’intention à remplir fourni par la CAVM | |
27.11.2023 | DATE LIMITE DE DEPOT DE LA NOTE D’INTENTION – aucune candidature ne sera acceptée passée cette date | |
11.12.23 au 15.12.23 | Prise de contact avec chaque porteur pour l’organisation des réunions partenariales. | |
08.01.24 au 19.01.24 | Consolidation des candidatures à l’occasion des réunions partenariales locales pour les actions déposées à l’échelle communale et les réunions partenariales intercommunales pour les actions déposées à l’échelle de l’agglomération. Sauf indication contraire expresse des financeurs, la présence du.de la chargé.e du projet à la réunion partenariale auquel il.elle sera convié.e est obligatoire, sous peine d’annulation de sa candidature. Les dates sont précisées dans la note de cadrage. | |
26.01.2024 | Dépôt du projet définitif sous format cerfa numérique pour les porteurs non reçus en réunion partenariale. | |
23.02.2024 | Dépôt du projet définitif sous format cerfa numérique pour les porteurs reçus en réunion partenariale. Les projets déposés passés ce délai ne seront pas instruits. | |
Début avril 2024 | Comités de programmation partenariale | |
Fin avril 2024 | Comité de pilotage Politique de la Ville de validation de la programmation partenariale |
Les notifications de décisions seront transmises par chaque financeur sollicité, une fois que les délibérations auront été prises au sein des différentes institutions.
VOUS ACCOMPAGNER DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET
DES VIDÉOS POUR VOUS FORMER AU MONTAGE D’UN PROJET FACILEMENT ÉVALUABLE
Valenciennes Métropole vous propose une série de vidéos pour vous accompagner dans le montage d’un projet facilement évaluable. L’intérêt de cette formation en ligne est de vous transmettre les clés pour définir vos indicateurs de suivi de projet(s), dans un cadre évaluatif mais surtout en tant qu’outil de pilotage des actions que vous mettez en œuvre pour le territoire.
Un focus particulier est porté à la détermination de bons indicateurs pour suivre et évaluer votre action.
Les séquences recoupent les différentes sections du cerfa pour appréhender de manière progressive les éléments structurants de votre (vos) projet(s). Pour chacune des séquences, vous retrouverez un quizz pour que vous puissiez vérifier la bonne appropriation des éléments transmis ainsi que des ressources telles que le diaporama diffusé sur la vidéo.
→ Retrouvez les vidéos d’accompagnement au montage d’un projet facilement évaluable sur l’Extranet Cohésion Sociale accessible avec le mot de passe CSVM.
FAIRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UN VÉRITABLE AXE TRANSVERSAL
Précurseurs d’autres politiques publiques, les contrats de ville doivent concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les problématiques sont nombreuses et concernent des domaines très divers : faible autonomie des femmes, retrait du marché du travail, précarité, grossesses précoces, monoparentalité, violences, stéréotypes, etc.
Lors du Conseil Communautaire du 02 décembre 2021, le 1er plan d’actions à l’égalité femmes-hommes de Valenciennes Métropole a été adopté à l’unanimité. Retenu comme projet phare, la Politique de la Ville a développé des ressources mises à votre disposition :
- Une courte vidéo en ligne sur la prise en compte de l’égalité dans les projets,
- Une série de webinaires (mdp : egalite) accessibles à toutes et tous :
- mardi 17 octobre à 14h : Comment communiquer de manière inclusive sur mon projet ?
- mardi 7 novembre à 10h : Comment mobiliser les équipes autour de l’égalité ?
- jeudi 16 novembre à 14h : Comment produire des indicateurs genrés ?
- Des coachings personnalisés sur demande du porteur > inscription via doodle sur ce lien.
- Un nouveau guide « Les questions clés » pour intégrer l’égalité qui sera publié en janvier 2024 et transmis directement aux porteurs.