Mentions légales

www.valenciennes-metropole.fr est le site officiel de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. Il est édité par le service Communication en collaboration avec les autres directions et services de Valenciennes Métropole.

1) Informations sur l’éditeur du site www.valenciennes-metropole.fr

Éditeur : Valenciennes Métropole
2 Place de l’Hôpital Général
CS 60227 – 59305 Valenciennes

Directeur de la Publication : Laurent Degallaix, en tant que président de Valenciennes Métropole.

Site développé sous Wordpress par Bastille.

Hébergement : www.ovh.com

Ce site internet est destiné à tous les publics.

2) Traitement des données personnelles

Certains services proposés par le site internet de Valenciennes Métropole nécessitent le traitement de vos données personnelles.

Valenciennes Métropole s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Le Délégué à la Protection des Données

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par Valenciennes Métropole afin de s’assurer du respect de la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez le joindre à tout moment si vous souhaitez exercer vos droits :

  • Par voie numérique : dpo@valenciennes-metropole.fr
  • Par voie postale : à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 Place de l’Hôpital Général, 59305 VALENCIENNES

 

Les droits que vous possédez sur vos données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, vous possédez différents droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant Valenciennes Métropole ou son Délégué à la Protection des Données.

Vos droits sont les suivants :

Le droit d’accéder à vos données

Vous pouvez obtenir de Valenciennes Métropole la confirmation que vos données personnelles sont, ou ne sont pas, traitées, et en obtenir une copie le cas échéant.

Le droit de rectifier vos données

Vous pouvez obtenir de Valenciennes Métropole que les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes soient rectifiées.

Le droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez obtenir de Valenciennes Métropole que les données personnelles vous concernant soient effacées. Attention, ce droit n’est pas absolu, et ne s’exerce notamment pas lorsque vos données personnelles sont traitées par Valenciennes Métropole pour exécuter ses missions de service public.

Le droit de limiter le traitement de vos données

Vous pouvez obtenir de Valenciennes Métropole que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité sans pour autant vouloir que vos données personnelles ne soient effacées.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles mis en œuvre par Valenciennes Métropole si vous pouvez justifier d’un motif légitimant cette opposition.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez accéder aux informations mises à disposition par la CNIL sur son site internet, et introduire une réclamation auprès d’elle si nos réponses ne vous donnaient pas entière satisfaction : www.cnil.fr

Gestion de vos sollicitations et demandes

Ce site internet constitue l’interface numérique entre vous et la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, que vous pouvez contacter par le biais de son formulaire de contact.

Base légale

Le traitement de vos données personnelles ayant pour objectif de répondre à vos sollicitations relève de l’autorité publique dont est investie Valenciennes Métropole.

Données personnelles concernées

  • Votre identité
  • Vos coordonnées (adresse e-mail ; numéro de téléphone)
  • L’objet de votre demande
  • Les suites apportées à votre demande

Destinataires

La direction de la communication de Valenciennes Métropole et les directions concernées par votre demande accéderont à vos données personnelles pour répondre à votre sollicitation.

Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité (répondre à votre sollicitation), puis conservées un second temps afin de répondre à nos obligations légales, notamment en termes de durées légales de prescription.

 

Présence sur les réseaux sociaux

Valenciennes Métropole maintient une présence sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube et Instagram) pour communiquer sur son action et animer ses communautés (organisation et invitation à des évènements, organisation de jeux-concours…).

Base légale

Valenciennes Métropole ne traitera que les données personnelles des personnes lui ayant montré un intérêt sur les réseaux sociaux où elle est présente : followers Twitter, personnes ayant « liker » la page Facebook etc. Ce traitement a lieu dans l’intérêt légitime de Valenciennes Métropole, qui est de maintenir et d’entretenir sa présence sur les réseaux sociaux.

Pour l’organisation de ses jeux-concours, Valenciennes Métropole s’assure de recueillir le consentement des personnes concernées, matérialisé par leurs commentaires laissés sous la publication du réseau social utilisé manifestant leur intention de participer au jeu-concours et ainsi d’en accepter le règlement qui lui est associé.

Données personnelles concernées

  • Votre identité
  • Votre pseudonyme
  • Vos coordonnées (adresse e-mail ; numéro de téléphone)
  • L’objet de votre demande
  • Les suites apportées à votre demande
  • Les données nécessaires à l’organisation et au traitement des jeux-concours (date de participation, réponses apportées, nature des lots offerts…)

 Destinataires

La direction de la communication de Valenciennes Métropole et les directions concernées par votre demande accéderont à vos données personnelles pour répondre à votre sollicitation.

Dans le cadre de l’organisation de jeux-concours, nos partenaires pourront également avoir connaissance de vos données personnelles pour assurer la remise et le suivi des lots qui vous sont offerts.

Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité (répondre à votre demande en ligne, organiser un jeu-concours), puis conservées un second temps afin de répondre à nos obligations légales, notamment en termes de durées légales de prescription.

Vos démarches en ligne

Valenciennes Métropole vous permet d’effectuer directement certaines démarches en ligne :

Base légale

Valenciennes Métropole traitera vos données personnelles afin de vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne. Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la dématérialisation de l’exécution des missions de service public mises à la charge de Valenciennes Métropole.

Données personnelles concernées

  • Votre identité
  • Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Votre adresse
  • L’objet de votre demande
  • Les modalités relatives à votre demande (lieu où le bac à déchet peut être déposé, mode de livraison, justificatif de domicile, plaque d’immatriculation…)

Destinataires

Les services de Valenciennes Métropole concernés par le traitement de votre demande accéderont à vos données personnelles pour permettre le bon déroulement de votre démarche en ligne.

Certains partenaires techniques, comme les gestionnaires de déchetteries spécialisées de Valenciennes Métropole, ou des sous-traitants informatiques de logiciels spécialisés, pourront accéder à vos données personnelles dans un cadre strictement déterminé, et uniquement pour permettre la réalisation des missions de service public mises à la charge de Valenciennes Métropole.

Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité (permettre la réalisation de votre démarche en ligne), puis conservées un second temps afin de répondre à nos obligations légales, notamment en termes de durées légales de prescription. Notamment, nous conserverons vos données personnelles :

  • 1 an pour la gestion des bacs à ordures
  • 1 an pour le registre d’entrée en déchetteries

Offres d’emploi et recrutement

Vous pouvez postuler à un emploi proposé par Valenciennes Métropole, ou soumettre une candidature spontanée à l’adresse recrutement@valenciennes-metropole.fr.

Données personnelles concernées

  • Votre Curriculum Vitae (contenant généralement votre identité, votre adresse, votre âge, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique)
  • Votre lettre de motivation
  • Différents éléments justificatifs que vous souhaitez nous soumettre dans le cadre de votre candidature

Destinataires

Les services de Valenciennes Métropole concernés par le traitement de votre demande accèderont à vos données personnelles pour réceptionner votre candidature et en assurer le suivi.

Durées de conservation

Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des opérations de recrutement (prise de connaissance de votre candidature, éventuels entretiens), et afin de répondre aux obligations d’archivage auxquelles est soumise Valenciennes Métropole dans le cadre du recrutement d’agents fonctionnaires titulaires.

A la clôture de la candidature, si vous n’êtes malheureusement pas retenu pour le poste ou si, dans le cadre d’une candidature spontanée, aucun emploi proposé par Valenciennes Métropole ne vous correspond, votre Curriculum Vitae sera conservé pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Dans cette hypothèse, vous avez la possibilité de vous opposer à cette conservation et de demander la destruction de votre dossier de candidature en vous adressant au Délégué à la Protection des Données.

3) Droit de la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.valenciennes-metropole.fr de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, albums, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).

Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable de Valenciennes Métropole, sauf à constituer un acte de contrefaçon.

Le site www.valenciennes-metropole.fr est édité par les services Communication et Développement numérique du territoire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

Crédits photographiques : François Lo Presti, Samuel Dhote, Valenciennes Métropole.

Pour tous les textes et documents présentés sur le site : tous droits d’auteur réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des textes et documents, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à Valenciennes Métropole.

Les éventuelles marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL – www.cnil.fr

La direction de la Prospective territoriale et de l’Urbanisme et le service Gestion du patrimoine et action foncière disposent de moyens informatiques destinés à la création d’un observatoire foncier.

Les informations obtenues auprès de l’administration fiscale sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la direction de la Prospective territoriale et de l’Urbanisme (contact : lmalaterre@valenciennes-metropole.fr).

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