Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.valenciennes-metropole.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires, Registres numérique
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
En soumettant le formulaire de Contact, vous acceptez que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour faire l’objet d’un traitement informatisé ayant pour objectif de répondre à vos sollicitations. Ces informations seront traitées par le service communication de Valenciennes Métropole, le responsable du traitement.
Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons des cookies de mesures d’audiences avec l’outil Matomo.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données collectées sont destinées au traitement des demandes faites par l’usager auprès des services de l’Agglo qui sont les seuls destinataires de vos données.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par Valenciennes Métropole afin de s’assurer du respect de la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez le joindre à tout moment si vous souhaitez exercer vos droits :
- Par voie numérique : dpo@valenciennes-metropole.fr
- Par voie postale : à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 Place de l’Hôpital Général, 59305 VALENCIENNES
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Les services tiers qui nous transmettent des données
Les services de Valenciennes Métropole concernés par le traitement de votre demande accéderont à vos données personnelles pour permettre le bon déroulement de votre démarche en ligne.
Certains partenaires techniques, comme les gestionnaires de déchetteries spécialisées de Valenciennes Métropole, ou des sous-traitants informatiques de logiciels spécialisés, pourront accéder à vos données personnelles dans un cadre strictement déterminé, et uniquement pour permettre la réalisation des missions de service public mises à la charge de Valenciennes Métropole.
Spécificités liées à la vidéoprotection
La Métropole de Valenciennes est dotée d’un système de vidéoprotection. Dans ce cadre, une information vous est donnée par le biais de panneaux disposés aux différentes entrées du bâtiment sur les caractéristiques principales de ce système et les droits que vous détenez vis-à-vis des images qui sont enregistrées.
La Métropole de Valenciennes vous rappelle que les images sont notamment conservées pour une durée de 21 jour glissante, et que vous avez la possibilité d’accéder aux images qui vous concernent en contactant le Délégué à la Protection des Données.
Par ailleurs, la Métropole de Valenciennes souhaite apporter les éléments suivants à votre connaissance :
Finalités du traitement des données personnelles
Le système de vidéoprotection a été installé, conformément à l’article L251-2 afin de permettre d’assurer les finalités suivantes :
La sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public
La prévention d’actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II de la loi informatique et liberté
La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Le secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Base légale du traitement des données personnelles
Les images enregistrées par le système de vidéoprotection de la Métropole de Valenciennes lui permettent de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Enfin, conformément à l’article 6, 1) c) du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD) et l’article 43 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les images sont traitées afin de permettre l’exécution d’une mission d’intérêt public et relevant de l’autorité publique dont est investie monsieur le président de la Métropole de Valenciennes.
Destinataire des données personnelles
Seuls les agents strictement habilités par l’autorisation préfectorale sont autorisés à accéder aux images.
Par ailleurs, des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes pourront être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions d’enquêtes judiciaires
Ces accès sont strictement encadrés par les articles L252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Restriction des droits des personnes vis-à-vis du système de vidéoprotection
L’article 107 de la loi informatique et libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints pour :
- Eviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ;
- Eviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ;
- Protéger la sécurité publique ;
- Protéger la sécurité nationale ;
- Protéger les droits et libertés d’autrui.
Lorsque votre droit d’accès aux images vous concernant vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.