En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est organisée dans le cadre de la modification du dossier de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Entrée Nord de Valenciennes. La participation du public par voie électronique a pour but d’autoriser le projet ou d’approuver ces plans et programmes. La PPVE se déroulera sur la période du 6 octobre au 7 novembre inclus. Les modalités de la consultation sont inscrites dans l’avis ci-dessous»
Modalités de la participation du public
Conformément à la délibération du bureau communautaire du 6 mars 2025, qui a fixé les modalités de la participation par voie électronique, sont prévues :
- La publication d’un avis 15 jours avant le début de la participation du public par voie de presse ainsi que son affichage ;
- Une mise à disposition du dossier en version numérique sur le site internet de Valenciennes Métropole www.valenciennes-metropole.fr sur la période du 6 octobre au 7 novembre inclus ;
- La mise en place d’un registre numérique sur le site internet de Valenciennes Métropole afin de recueillir les observations du public, sur la période indiquée ci-dessus.
- Il pourra être mis à disposition un dossier papier, sur demande auprès de Valenciennes Métropole, au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation. Les documents sont alors mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant sa demande.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne pourra être prise en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l’issue de cette participation.
Au terme de la procédure, la modification du dossier de création de la ZAC de l’Entrée Nord de Valenciennes pourra être proposée à l’approbation du Bureau Communautaire de Valenciennes Métropole.
La synthèse des observations sera alors diffusée par voie électronique au plus tard à la date de la publication de la décision prise in fine et pendant 3 mois minimum.
