1, rue André Michel
59690 Vieux-Condé
MAIRE : David BUSTIN
Tel : 03 27 21 87 00
Fax : 03 27 21 87 12
Site internet : Voir le site
10 395
Vieux-Condéens
AIDE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Depuis avril 2011, le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) participe au financement des investissements communaux en matière :
- De construction ou de rénovation d’équipements publics respectant les normes d’accessibilité et améliorant les performances énergétiques.
- D’aménagement urbain ou du cadre de vie (création, requalification d’espaces publics).
Une enveloppe FSIC de 726 749 € a été délibérée en 2011, pour la période 2011-2014, au profit de la ville de Vieux-Condé.
AIDES FINANCIÈRES EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT
Depuis 2002, Valenciennes Métropole contribue au financement des équipes communales œuvrant dans le champ de la politique de la ville à travers la dotation de solidarité « ingénierie CUCS ».
De plus, dès 2003, Valenciennes Métropole a mis en place une Dotation de solidarité communautaire (DSC), anciennement dénommée Fonds d’Animation et de Développement Local. Avec cette ressource, les communes disposent d’un moyen de financement des activités ou projets locaux portés par les communes ou des associations, notamment dans les domaines sportifs et culturels.
S’appuyant sur le succès de cette dotation, l’enveloppe globale de la DSC allouée aux communes est passée de 400 000 € en 2003 à 556 000 € en 2009, montant auquel s’est ajoutée la dotation « ingénierie CUCS », soit un total de 828 000 € en 2009.
Dans le but d’accroître son soutien aux communes et parallèlement à la création du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le Conseil Communautaire a décidé à compter de 2012 de doubler le montant de la DSC attribuée à chaque commune en portant l’enveloppe globale de cette dotation à 1 650 000 €.
En 2012, la ville de Vieux-Condé a ainsi bénéficié de 82 377 € de Dotation de Solidarité Communautaire.