Plusieurs solutions existent pour vous aider, découvrez-les sans attendre !
Votre logement nécessite des travaux mais vous avez besoin d’aide pour les réaliser ?
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit dans toutes les étapes de votre projet de rénovation par l’opérateur URBANIS soit dans le cadre de l’OPAH-RU « Valenciennes au Cœur » (si votre logement se situe dans le centre-ville de Valenciennes), soit dans le cadre de VALORIZ’, le Programme d’Intérêt Général (PIG) de Valenciennes Métropole (si votre logement se situe dans l’agglomération, hors centre-ville de Valenciennes).
En échange d’un conventionnement avec l’ANAH, vous pouvez également bénéficier d’aides financières aux travaux pour la réalisation de travaux lourds (logements indignes ou très dégradés) ou de travaux d’amélioration (rénovation énergétique ou d’adaptation).
Si votre niveau de ressources correspond à la catégorie des propriétaires bailleurs « modestes » ou « très modestes », vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à passer de conventionnement avec l’ANAH.
Vous vous interrogez sur la rentabilité de la mise en location de votre bien ?
Avec ou sans travaux de rénovation dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt avec le dispositif Loc’Avantages en échange d’un conventionnement avec l’ANAH.
Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.
Il existe 3 niveaux de loyers, qui sont calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune du logement :
- -15% pour LOC 1
- -30% pour LOC 2
- -45% pour LOC 3 (possible uniquement si le propriétaire fait de l’intermédiation locative, cf paragraphe suivant)
À ces différents niveaux de loyers correspondent des taux de réduction d’impôt différents :
- 15% pour LOC 1
- 35% pour LOC 2
- 65% pour LOC 3 (possible uniquement si le propriétaire fait de l’intermédiation locative, cf paragraphe suivant)
En plus des conditions de loyer et de ressources des locataires, le propriétaire doit s’engager à :
- louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
- passer une convention avec l’ANAH
- ne pas louer à un membre de sa famille
- ne pas louer un bien considéré comme passoire thermique (c’est-à-dire en étiquette F ou G pour les conventionnements sans travaux et en étiquette E, F ou G pour les conventionnements avec travaux)
Pour une présentation plus détaillée du dispositif, rendez-vous sur la page dédiée.
Vous n’êtes pas en mesure d’assurer la gestion locative de votre bien ?
La prise en charge de la gestion locative de votre logement peut être assurée à travers le système d’intermédiation locative.
L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers entre un propriétaire et les occupants de son logement.
L’objectif est de sécuriser la relation locative tout en permettant de loger des ménages en situation de précarité ou aux revenus modestes.
Le dispositif est déployé selon 2 modalités : le mandat de gestion (la gestion du logement est intégralement confiée à une agence immobilière sociale) ou la location/sous-location (le logement est loué à une association agréée par l’Etat qui sous-loue le logement à un ménage).
Le choix de l’intermédiation locative peut par ailleurs représenter une opportunité financière intéressante :
- Avec le dispositif Loc’Avantages, si vous faites le choix d’une location en intermédiation locative, le taux de réduction d’impôt est augmenté de 5 points par rapport à celui applicable en en location directe (pour les niveaux LOC 1 et LOC 2). En niveau LOC 3, la réduction d’impôt est particulièrement avantageuse puisqu’elle atteint 65% des revenus locatifs.
- Si vous concluez une convention avec l’ANAH à un niveau de loyer LOC 2 ou LOC 3 avec intermédiation locative, vous pouvez bénéficier d’une prime d’intermédiation locative (PIL). Les montants varient selon les cas : 1000€ si vous avez choisi la modalité location/sous-location, 2000€ en cas de mandat de gestion et jusqu’à 3000€ si la surface du logement est intérieure ou égale à 40 m².
Le recours à l’intermédiation locative est gratuit dans certains cas et payant dans d’autres, en fonction des structures. Renseignez-vous !
Liste d’agences immobilières sociales agréées par l’Etat proposant de l’intermédiation locative dans le Nord (59) :
- La Croix Rouge française avec le dispositif Logévie, qui bénéficie aux familles ou majeurs isolés reconnus réfugiés ayant accès à des ressources stables, au public inscrit au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et aux personnes déplacées d’Ukraine (contact : Mme Caroline SAUVAGE : 06 14 05 01 71 / caroline.sauvage@croix-rouge.fr)
- Habitat et humanisme avec le dispositif Solibail
- SOLIHA Métropole Nord
- Les Toits de l’espoir
Vous avez eu des mauvaises expériences locatives par le passé ?
Loyers impayés, logement dégradé par des locataires… vous ne souhaitez pas prendre le risque d’une nouvelle déconvenue.
Afin de sécuriser votre expérience locative, vous pouvez souscrire à une garantie loyer impayé (GLI) et/ou à une garantie détérioration (qui vous assure une remise en état de votre bien en cas de dégradation). Certaines structures d’intermédiation locative proposent ce type de garanties dans leurs prestations (si vous faites le choix du mandat de gestion, cf plus haut).
En-dehors des structures d’intermédiation locative, il existe également des dispositifs qui proposent uniquement la garantie loyers impayés et la garantie détérioration. Il existe 2 grands types de garanties.
- Une garantie publique et gratuite : « VISALE », proposée par Action Logement
- Des garanties privées et payantes : « Cautioneo », proposée par l’organisme Sada et « Protection Loyer », proposée par AXA
Les principales différences entre les garanties reposent sur le montant de couverture des loyers et le montant de la couverture de dégradations. Les garanties payantes proposent parfois des montants de couverture plus élevés que la garantie VISALE. Il existe par ailleurs certaines spécificités concernant le profil des locataires autorisés en cas de souscription à ces différentes garanties.
Important : même si vous faites le choix d’un organisme privé, la garantie loyers impayés est à 100% déductible de vos revenus fonciers si vous optez pour le régime réel d’imposition (et non pour le régime forfaitaire ou microfoncier).
Attention ! Si vous mettez en location votre bien, certaines zones du territoire sont soumises au permis de louer et au permis de diviser.
Pour toute question juridique, financière ou fiscale relative au logement, vous pouvez prendre contact avec l’ADIL : 03 59 61 62 59 / contact@adilnpdc.fr. Les locaux de l’agence de Valenciennes sont situés au 32 avenue Albert 1er.
Plus d’informations sur les aides à la remise sur le marché de logements vacants.