Le 10 octobre 2023, le bureau Communautaire de Valenciennes Métropole a approuvé la création et la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de l’Entrée Nord de Valenciennes. Les aménagements concernent la phase 1 du projet portant sur la restructuration des secteurs de l’échangeur du ballon de rugby et de l’avenue Lomprez.
Le dossier de création
Conformément à l’article R-311-2 du code de l’urbanisme, le dossier de création de ZAC comprend les éléments suivants :
- Un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu ;
- Un plan de situation ;
- Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ;
- L’étude d’impact définie à l’article R. 122-5 du code de l’environnement
Le régime applicable pour ce projet au regard de la taxe d’aménagement est une exonération de la part communale.
Le dossier de réalisation
Conforment à l’article R-311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation comprend :
- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.