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Aide de Valenciennes Métropole

Au cours de la mandature 2001-2008, Valenciennes Métropole avait institué deux mécanismes de solidarité financière en matière d’investissement au profit des communes de moins de 5000 habitants : la Dotation de Solidarité Financière (DSF), destinée à financer des investissements communaux courants et le Fond d’Investissement Rural (FIR) destiné à soutenir un projet d’investissement majeur par commune sur la durée du mandat.

A compter de 2009, Valenciennes Métropole a souhaité renforcer son soutien aux communes de moins de 5 000 habitants par la mise en place du Fond de Développement Rural (FDR).

Ce fond était composé de deux volets

  • un volet « solidarité territoriale », destiné aux investissements communaux courants. En 2009, 9122 € ont ainsi été versés à la commune d’Artres pour la réalisation des travaux de menuiserie et d’électricité sur l’école de la Rhônelle.
  • un volet « Grands projets » permettant le financement d’un projet communal majeur au cours du mandat. Le taux d’intervention de Valenciennes Métropole était de 50% du reste à charge communal Hors Taxes, plafonné à 190 000 €.

Depuis avril 2011, le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) est venu se substituer au Fonds de Développement Rural. Le FSIC vise à soutenir les investissements communaux en matière :

  • de construction ou de rénovation d’équipements publics respectant les normes d’accessibilité et améliorant les performances énergétiques.
  • D’aménagement urbain ou du cadre de vie (création, requalification d’espaces publics)

Une enveloppe FSIC de 270 577 € a été délibérée en 2011, pour la période 2011-2014, au profit de la commune d’Artres.

Aides financières en matière de fonctionnement

Depuis 2002, Valenciennes Métropole contribue au financement des équipes communales œuvrant dans le champ de la politique de la ville à travers la dotation de solidarité « ingénierie  CUCS ».

De plus, dès 2003, Valenciennes Métropole a mis en place une dotation de solidarité communautaire (DSC), anciennement dénommée Fonds d’Animation et de Développement Local. Avec cette ressource, les communes disposent d’un moyen de financement des activités ou projets locaux portés par les communes ou des associations, notamment dans les domaines sportifs et culturels.

S’appuyant sur le succès de cette dotation, l’enveloppe globale de la DSC allouée aux communes est passée de 400 000 € en 2003 à 556 000  € en 2009, montant auquel s’est ajoutée la dotation « ingénierie CUCS », destinée au financement des équipes communales œuvrant dans le champ de la politique de la ville, soit un total de 828 000 € en 2009.

Dans le but d’accroître son soutien aux communes et parallèlement à la création du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC),  le Conseil Communautaire a décidé à compter de 2012 de doubler le montant de la DSC attribuée à chaque commune en portant l’enveloppe globale de cette dotation à 1 650 000 €.

En 2012, la commune d’Artres a ainsi bénéficié de 16 948 € de Dotation de Solidarité Communautaire.

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