Documents d'urbanisme : PLU/POS
Le temps de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme communaux tels que les POS (Plan d’Occupation des Sols) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme) continuaient à s’appliquer.
À compter du 1er avril 2021, le PLUi est opposable (il a été approuvé au Conseil Communautaire du 11 mars 2021). Il se substitue donc aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).
Evolution des documents d’urbanisme communaux
Après l’approbation du PLUi, les POS et PLU sont supprimés et remplacés par le PLUi qui réglemente l’ensemble du territoire.
Le code de l’urbanisme dans ses articles L 153-36 et suivants, permet à l’EPCI compétente de faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (PLU et POS) sur des critères restreints et bien définis. Il s’agit de procédures de modification qui peuvent être engagées le temps de l’élaboration du PLU intercommunal et ce jusqu’à son approbation prévue fin 2019.
La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole mène donc pour le compte de ses 35 communes, les procédures administratives.
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