Documents d'urbanisme : PLU/POS
Le temps de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme communaux tels que les POS (Plan d’Occupation des Sols) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme) continuent à s’appliquer.
Consulter les documents d'urbanisme de votre commune
Les POS (Plan d’Occupation des Sols) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des 35 communes de Valenciennes Métropole sont consultables en ligne.
Téléchargez le mode d’emploi pour consulter les documents d’urbanisme ci-dessous
Consultation des PLU et des POS en vigueur
Evolution des documents d’urbanisme communaux
Après l’approbation du PLUi, les POS et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Le code de l’urbanisme dans ses articles L 153-36 et suivants, permet à l’EPCI compétente de faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (PLU et POS) sur des critères restreints et bien définis. Il s’agit de procédures de modification qui peuvent être engagées le temps de l’élaboration du PLU intercommunal et ce jusqu’à son approbation prévue fin 2019.
La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole mène donc pour le compte de ses 35 communes, les procédures administratives.
Projet de modification du POS et PLU
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