PLUI : LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE EST EN LIGNE

La commission d’enquête a rédigé un rapport et des conclusions motivées qui font état des réponses apportées à toutes vos demandes.

L’Enquête publique

L’enquête publique du PLUi s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2020.

Les citoyens et acteurs locaux ont eu la possibilité de rencontrer les 3 commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Tribunal Administratif lors de permanences dans chacune des 35 mairies, de consigner par écrit leurs remarques dans les cahiers de concertation à disposition dans chaque commune ou dans le registre numérique disponible sur le site internet.

La commission d’enquête a rédigé un rapport et des conclusions motivées qui font état des réponses apportées par Valenciennes Métropole et par la commission d’enquête. Ce rapport a été rendu le 16 novembre 2020.

Le rapport de la commission d’enquête est consultable sur notre site.

Et après ?

Le PLUi est en cours de modification pour prendre en compte les demandes recevables et apporter les compléments demandés par les Personnes Publiques Associées et par la commission d’enquête.

Le dossier finalisé sera présenté aux élus en commissions courant février 2021 et au Conseil Communautaire courant mars 2021 pour approbation.

Il sera opposable une fois que le dossier aura été enregistré en Sous-Préfecture et que toutes les mesures de publicité auront été réalisées (affichages + presse) vers fin mars 2021.

CONSULTER LE RAPPORT DE LA COMMISSION

Procès-verbal de synthèse de la Commission d’Enquête Publique

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Rapport de la Commission d’Enquête Publique - volume 1 texte et annexes

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Rapport de la Commission d’Enquête Publique - volume 2 contribution publique

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Rapport de la Commission d’Enquête Publique - volume 3 conclusions & avis

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