Projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Petite-Forêt

Les documents d'urbanisme communaux évoluent, informez-vous !

Évolution du PLU de Petite-Forêt

Dans le cadre du projet de restructuration de la zone commerciale de Petite Forêt, l’agglomération de Valenciennes Métropole a validé le principe de révision allégée du PLU de la commune de Petite Forêt afin d’intégrer les dispositions du dossier Loi Barnier visant les conditions d’aménagement des abords de l’A23.

En effet, la révision allégée du PLU est l’une des procédures prévues par le code de l’urbanisme (article L. 153-34), permettant à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme d’une commune sans porter atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Pour que chacun puisse être informé du projet de révision allégée du PLU d’une commune et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public. Un registre est également prévu pour recueillir les remarques.

Le dossier est consultable à partir du 20 avril 2018 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels :

  • en mairie de Petite-Forêt,
    80 rue Jean Jaurès – 59494 PETITE-FORET
  • au siège de Valenciennes Métropole,
    2 Place de l’Hôpital Général – 59300 VALENCIENNES

Documents consultables :

Évolution des documents d’urbanisme communaux

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et depuis la signature de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-34 et suivants). Ces procédures d’évolution peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation prévue fin 2019.

Valenciennes Métropole mène les procédures administratives pour le compte de ses 35 communes.

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