Participation des habitants et gestion urbaine de proximité

Valenciennes Métropole s'engage pour améliorer la qualité de vie des habitants qui vivent au cœur des chantiers de rénovation urbaine à travers la Gestion urbaine de proximité (GUP). La GUP prépare, accompagne et pérennise les projets urbains.

Gestion Urbaine de Proximité

La Gestion urbaine de proximité (GUP) est un outil mis en place par l’Etat par la loi du 1er août 2003, sur les quartiers ou les sites qui font l’objet d’opérations de rénovation urbaine financées par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). La gestion urbaine de proximité intervient sur les territoires où les mutations urbaines sont importantes.

Objectifs de la GUP ?

  • Réduire les impacts des chantiers sur la vie quotidienne des citoyens
  • Favoriser l’appropriation par les habitants du nouveau cadre de vie
  • Pérenniser les investissements réalisés

La GUP doit permettre d’anticiper, réduire, résoudre des dysfonctionnements existants sur l’espace de vie quotidien des habitants, avant, pendant ou à l’issue des travaux d’aménagement.
Un exemple ? Former les habitants, qui intègrent de nouveaux logements équipés de ventilation double flux, à l’utilisation de cet équipement et aux économies d’énergie.

Les actions de GUP peuvent toucher à des domaines variés :

  • Déchets
  • Espaces verts
  • Habitat
  • Concertation
  • Culture et accompagnement social
  • Insertion

Les thématiques prises en charge sont vastes (aires de jeux, propreté des espaces publics, collecte des déchets, accessibilité aux services publics, etc). Une vigilance particulière est accordée au surendettement et à la précarité énergétique.

La GUP constitue une gestion concertée grâce à la coordination des différents acteurs (mairies, maisons de quartier, bailleurs sociaux, associations, etc.).

La boîte à outils GUP

La force de la GUP est de coordonner les actions engagées par tous les acteurs qui travaillent pour améliorer le quotidien des habitants. Et pourquoi pas, d’expérimenter et d’innover !
La boîte à outils GUP de Valenciennes Métropole a été créée pour présenter les actions menées sur le valenciennois, proposer des fiches méthodologiques à télécharger, des conseils, former les acteurs de terrain … Elle favorise le travail en réseau, mutualise et fait connaître les bonnes pratiques.

Un nouvel outil de la GUP : l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties ( TFPB)

L’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après abattement TFPB) vise à accompagner l’un des objectifs forts de la Politique de la Ville : le renforcement de la qualité de vie urbaine. Cet abattement de 30 % bénéficiant aux organismes HLM dont les patrimoines immobiliers sont situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) vise à compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et à y développer des actions spécifiques.

L’utilisation de l’abattement TFPB s’inscrit dans les démarches de Gestion Urbaine de Proximité existantes ou à venir.

Cet abattement est temporaire, courant durant le temps du Contrat de Ville. Il a donc été prorogé jusqu’en 2022, au même titre que le Contrat de Ville.

Chaque bailleur définit, en concertation étroite avec les communes et les partenaires locaux, dans un plan d’actions, un programme mettant en avant le renforcement des moyens de gestion de droit commun et les actions spécifiques aux QPV dans chacun des 14 territoires de la géographie prioritaire.

Ces actions doivent s’ancrer dans des thématiques précises :

  • Renforcement de la présence du personnel de proximité (par rapport à la présence dans le patrimoine hors QPV)
  • Formation / soutien des personnels de proximité
  • Sur-entretien
  • Gestion des déchets et encombrants / épaves
  • Tranquillité résidentielle
  • Concertation / sensibilisation des locataires
  • Animation, lien social, vivre ensemble
  • Petits travaux d’amélioration de la qualité de service

Référents intercommunaux des Conseils Citoyens

Conseils Citoyens, kézako ?

Créés par la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, les Conseils Citoyens sont des instances de concertation des habitants des « quartiers prioritaires ».

Le conseil citoyen « permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».

De nombreuses démarches alliant la participation des habitants ont été mises en place sur le territoire de l’agglomération de Valenciennes Métropole, tant par les institutions que par les associations.

Dans l’objectif de décliner un nouvel outil sans pour autant freiner les initiatives existantes, il apparait nécessaire de co-construire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une doctrine commune et partagée des modalités de mise en oeuvre des Conseils Citoyens.

« Le conseil citoyen est entendu comme une communauté constituante, délibérante et apprenante. Il a vocation à s’exprimer, s’impliquer et co-produire sur l’ensemble des volets thématiques du Contrat de Ville et tous les dispositifs pouvant y être liés. C’est une instance et un lieu permettant de favoriser l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels, dans un cadre bien défini de ses pouvoirs et de ses compétences afin de ne pas susciter de frustrations. »*

Ainsi, au sein de chacune de ces instances, des référents ont été désignés afin de participer aux réflexions menées dans le cadre de la Politique de la Ville à l’échelle intercommunale. Ces personnes sont associées aux instances décisionnelles, pour apporter leur « expertise d’usage » du territoire, en lien avec les expertises politique et technique des acteurs institutionnels.

* Extrait du cadre de référence de Valenciennes Métropole

Politique de renouvellement urbain et participation des habitants

Pour chacun des quartiers situés dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), des référents intercommunaux des conseils citoyens ont été désignés afin de participer aux réflexions menées. Ils sont ainsi accompagnés et associés aux instances décisionnelles, pour apporter leur « expertise d’usage » de leur quartier dès la phase de diagnostic, et puis, tout au long du projet.

Toute la documentation

Conseils citoyens

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Convention locale d'utilisation de l'abattement TFPB

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