Aide à l'acquisition d'un vélo ou d'une trottinette électrique

Dans la cadre de son Plan Climat 2020-2026 et afin de favoriser toujours plus la mobilité durable, Valenciennes Métropole, propose à ses habitants une aide financière pour acquérir un vélo ou une trottinette électrique.

Conditions d'attribution de l'aide

La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : vélos classiques (hors VTT), vélos à assistance électrique (hors VTT électrique), trottinettes électriques (hors draisienne).

L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020, chez un professionnel situé sur le territoire de Valenciennes Métropole (l’achat via un site web ne sera pas pris en compte). L’aide ne sera versée que pour un seul véhicule par foyer fiscal. L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée.

Engagement

L’objectif étant d’encourager les usagers à utiliser un vélo/ une trottinette électrique pour les trajets domicile-travail et domicile-études, le bénéficiaire devra s’engager à :

  • utiliser le véhicule dans le cadre de trajets domicile-travail ou domicile-études, détaillés dans le document, et à minima 3 jours par semaine,
  • favoriser l’utilisation du vélo / de la trottinette pour les déplacements de moins de 5 km ou intermodaux,
  • ne pas revendre le vélo ou la trottinette pendant un minimum de 3 ans.

L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète.

Les demandes d’aide seront traitées dans l’ordre où elles auront été réceptionnées, et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget 2020. Les demandes devront être déposées complètes pour le 15 janvier 2021 au plus tard (celles-ci concernent les achats effectués jusqu’au 31 décembre 2020). Tout dossier réceptionné après cette date ne pourra être instruit.

La demande d’aide comprendra :

  • le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété,
  • ainsi que les documents suivants: carte nationale d’identité, justificatif de domicile, facture nominative acquittée (les factures antérieures au 1er juillet 2020 ne seront pas acceptées), certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, relevé d’identité bancaire et l’attestation sur l’honneur dûment remplie.

Modalités d'attribution

Attestation sur l'honneur

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Montant de l'aide

Le montant de l’aide attribuée sera de 25% du prix TTC, dans la limite du plafond fixé :

 Plafond de l’aide

Véhicule éligible Neuf Occasion
Vélo classique 100 € 50 €
Vélo à assistance électrique 300 € 150 €
Trottinette électrique 150 € 75 €

Clôture des demandes

Depuis le 15 janvier 2021, les demandes sont closes. Celles-ci concernaient les achats effectués jusqu’au 31 décembre 2020.

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à faire l’objet d’un traitement informatisé ayant pour objectif de vous permettre aux conditions requises de bénéficier d’une aide à l’acquisition de vélos et trottinettes à destination des habitants de Valenciennes Métropole. Ces informations seront traitées par Valenciennes Métropole, responsable du traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : www.valenciennes-metropole.fr/mentions-legales.

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Le 27 janvier 2021

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