Aide à l'acquisition d'un vélo ou d'une trottinette électrique (renouvellement)

Dans la cadre de son Plan Climat 2020-2026 et afin de favoriser toujours plus la mobilité durable, Valenciennes Métropole, propose à ses habitants une aide financière pour acquérir un vélo ou une trottinette électrique.

Conditions d'attribution de l'aide

La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : vélos classiques (hors VTT), vélos pliants, vélos à assistance électrique (hors VTT électrique), trottinettes électriques (hors draisienne).

L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, chez un professionnel situé sur le territoire de Valenciennes Métropole (l’achat via un site web ne sera pas pris en compte). Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de Valenciennes Métropole (35 communes de l’Agglomération) majeurs et actifs (ou étudiants majeurs) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation).

L’aide ne sera versée que pour un seul véhicule par foyer fiscal. Celle-ci est non renouvelable (ainsi un foyer fiscal ne peut pas bénéficier plusieurs fois de ce dispositif). Par ailleurs, tout foyer fiscal ayant déjà bénéficié de l’aide 2020, ne peut bénéficier de celle menée en 2021.

L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée.

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), les vélos neufs devront être marqués (obligatoire depuis le 1er janvier 2021) et les vélos d’occasion devront l’être à partir du 1er juillet 2021. Les trottinettes électriques doivent bénéficier d’un certificat d’homologation. Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).

Engagement

L’objectif étant d’encourager les usagers à utiliser un vélo/ une trottinette électrique pour les trajets domicile-travail et domicile-études, le bénéficiaire devra s’engager à :

  • utiliser le véhicule dans le cadre de trajets domicile-travail ou domicile-études, détaillés dans le document, et à minima 3 jours par semaine,
  • favoriser l’utilisation du vélo / de la trottinette pour les déplacements de moins de 5 km ou intermodaux,
  • ne pas revendre le vélo ou la trottinette pendant un minimum de 3 ans.

Modalités d'attribution

L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule (et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget 2021). Pour les achats effectués entre le 1er janvier et le 28 février 2021 (la demande doit être effectuée avant le 31/05/2021)

Les demandes d’aide seront traitées dans l’ordre où elles auront été réceptionnées. La demande ne sera traitée qu’une fois le dossier complet. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

La demande d’aide comprendra :

  • le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété,
  • ainsi que les documents suivants: carte nationale d’identité du demandeur en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, facture présentant les caractéristiques du véhicule avec la mention acquittée au nom du demandeur (les factures antérieures au 1er janvier 2021 ne seront pas acceptées), relevé d’identité bancaire et le contrat de professionnalisation pour les mineurs concernés.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide attribuée sera de 30% du prix TTC, dans la limite du plafond fixé :

 Plafond de l’aide

Véhicule éligible (hors VTT) Neuf Occasion
Vélo classique (pliant ou non) 150 € 75 €
Vélo à assistance électrique 400 € 200 €
Trottinette électrique 150 € 75 €

FORMULAIRE DE DEMANDE

Le formulaire de demande d’aide est accessible en cliquant ici.

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à faire l’objet d’un traitement informatisé ayant pour objectif de vous permettre aux conditions requises de bénéficier d’une aide à l’acquisition de vélos et trottinettes à destination des habitants de Valenciennes Métropole. Ces informations seront traitées par Valenciennes Métropole, responsable du traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : www.valenciennes-metropole.fr/mentions-legales.

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