Contrat de Ville / PTCS

Accompagner les personnes les plus en difficulté et prévenir les mécanismes d’exclusion sont des piliers de Valenciennes Métropole depuis sa création en 2001. Au travers d’une politique volontariste, la communauté d’agglomération veut réduire les inégalités dans les 35 communes membres.

Depuis sa création, Valenciennes Métropole est également un acteur majeur de la Politique de la Ville. La communauté d’agglomération, les communes disposant de quartiers fragiles et les partenaires de la cohésion sociale du territoire se sont fédérés autour d’une démarche commune, intercommunale et transversale.

Santé, prévention de la délinquance, éducation, accès à des services proximité et de qualité… Les nombreuses actions menées sur le territoire de Valenciennes Métropole sont portées collectivement par un ensemble de partenaires locaux. Leurs engagements sont inscrits au sein de deux documents- cadre : le Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS) élaboré en 2011 et le Contrat de Ville  2015-2020.

Le Projet territorial de cohésion sociale (PTCS)

Le Projet territorial de Cohésion Sociale (P.T.C.S.) est un cadre de référence permettant d’orienter l’action publique au service de l’ensemble des communes de l’agglomération. Il reste néanmoins ciblé sur les populations les plus fragiles. Ce projet s’inscrit dans un contexte économiquement difficile, qui doit inciter à encore plus de solidarité entre les territoires et les habitants.

Valenciennes Métropole a proposé dès 2010 l’élaboration collective de ce projet de territoire. Validé le 6 juin 2011, il rassemble   l’Etat, la CAF, le Département du Nord, le Conseil Régional, les communes et Valenciennes Métropole autour d’ambitions communes et par des engagements de chacun.

LE CONTRAT DE VILLE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE 2015-2020

Document-cadre et outil au service du développement économique, social et urbain du territoire, l’objectif du Contrat de Ville est de réduire les inégalités dans les quartiers en Politique de la Ville, tout en visant  à diminuer les écarts de développement entre certains quartiers fragiles, les Quartiers Prioritaires, les quartiers de veille active et leurs aires urbaines.

Pour ce faire, ce document prend en compte les différentes formes de pauvreté touchant les personnes le splus fragiles et s’axe ainsi autour de 6 grandes orientations :

  • Assurer les effets d’entraînement sociaux territoriaux du développement économique (accès à l’emploi, appui au développement économique dans les quartiers),
  • Promouvoir la santé et faciliter l’accès aux soins,
  • Accompagner le renouvellement urbain, l’aménagement urbain, l’appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre-ensemble,
  • Favoriser la réussite éducative et l’engagement citoyen,
  • Prévenir la délinquance et accompagner les victimes,
  • Lutte contre les nouvelles formes de grandes exclusions.

Le Contrat de Ville coordonne les centaines d’actions menées par les structures et associations de terrain : déclinaison du programme « VIF, Vivons en Forme », mise en place de chantiers éducatifs, dispositifs de réussite éducative…

Avec la réforme de la Politique de la Ville de 2014, Valenciennes Métropole est maintenant pilote de ce document cadre retraçant la stratégie du territoire et les engagements des partenaires dans la réduction des écarts socio-économiques.

Il constitue l’outil au service du Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS),en permettant le financement de projets portés par des structures locales par plusieurs partenaires signataires du Contrat de Ville.

Il a été signé en juin 2015 avec 40 partenaires engagés : l’État, Valenciennes Métropole, la Région, le Département, les 18 communes concernées par la politique de la ville et 18 partenaires institutionnels.

Télécharger le Contrat de Ville en format PDF ci-dessous.

une évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville

Le rapport à mi-parcours du Contrat de Ville a pour ambition de faire le point sur la mise en œuvre opérationnelle, depuis son lancement en 2015, de ce document stratégique avec un bilan de ses deux premières années d’activités, et d’apporter une analyse évaluative sur la façon dont il évolue.

Il répond à ce titre à deux obligations :

  • L’obligation légale d’élaboration d’un « rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, [des] actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
  • L’obligation inscrite au Contrat de Ville de mettre en place les conditions indispensables à l’observation-suivi-évaluation du Contrat de Ville : à ce titre, une nouvelle mission internalisée, intitulée «  OSE » (observation-suivi-évaluation), s’est constituée depuis 2015.

Mené sous le pilotage de Valenciennes Métropole, ce rapport réunit les contributions de l’ensemble des partenaires signataires du Contrat de Ville et reflète ainsi l’engagement pluri-partenarial autour de ce document.

Ce rapport à mi-parcours a été conçu comme un outil de travail, amené à évoluer et être alimenté chaque année, et servant de base de discussion avec l’ensemble des partenaires signataires afin d’améliorer progressivement les pratiques en matière d’observation-suivi-évaluation du Contrat de Ville. En ce sens, il est à entendre comme un véritable instrument d’aide à la décision pour ajuster et/ou réorienter la trajectoire du Contrat de Ville de Valenciennes Métropole jusqu’en 2020.

Finalisé en novembre 2017, il a été présenté et expliqué aux Conseils Citoyens et Conseils Municipaux des villes concernées par la Politique de la Ville sur notre territoire, pour recenser leur avis et nourrir les réflexions à venir pour l’élaboration du rapport annuel du Contrat de Ville sur l’année 2017. Il a été validé en Conseil Communautaire du 9 février 2017.

Contrat de Ville et ses annexes

Contrat de Ville

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Conseils citoyens

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Convention locale d'utilisation de l'abattement TFPB

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Synthèse du plan de prévention de la radicalisation

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Rapport à mi-parcours

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