Ce 27 mai 2024, Valenciennes Métropole, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la CAF et les communes d’Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Condé sur Escaut, Fresnes sur Escaut, Marly, Onnaing, Quiévrechain, Saint-Saulve, Valenciennes, Vieux-Condé et Vicq lancent la programmation “Politique de la Ville” pour l’année 2025.
En appui des politiques de droit commun, la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale*, de solidarité nationale et locale, visant à réduire les inégalités entre les territoires. Elle s’appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires, qui accompagnent la mise en œuvre des projets de territoire relevant de la géographie prioritaire d’intervention de la politique de la ville.
Le contrat Quartiers 2030 de Valenciennes Métropole constitue un cadre renouvelé pour la Politique de la Ville déployée au niveau local. Signé par les partenaires le 12 avril 2024, il entend apporter de la lisibilité à l’action publique dans les quartiers, au sein d’une approche mobilisatrice des partenaires locaux, et proposer des réponses concrètes aux enjeux identifiés.
S’appuyant sur l’évaluation du Contrat de Ville 2015-2023, des axes prioritaires à l’échelle intercommunale et des stratégies locales pour chaque quartier prioritaire ont été définis.
Un nouveau calendrier de travail vient également faciliter le démarrage des projets financés en début d’année, et leur réalisation sur une année complète.
Les crédits spécifiques de la Politique de la Ville présents dans cet Appel à Manifestation d’Intérêt permettent de financer des actions complémentaires aux moyens de droit commun pour faciliter la territorialisation de l’action publique et l’adaptation de l’offre de services aux besoins des personnes les plus en difficulté.
Le présent A.M.I s’adresse aux structures associatives, bailleurs, établissements publics, et collectivités territoriales. Il regroupe les financements spécifiques de l’Etat, de Valenciennes Métropole et de la Région Hauts-de-France, ainsi que les crédits de droit commun du Département du Nord et de la Caisse d’Allocations Familiales.
La note de cadrage précise les conditions d’éligibilité des projets déposés.
*(Loi 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014)
1. Les enjeux du territoire
Les projets proposés devront s’inscrire en lien avec les orientations et les objectifs du Contrat Quartier 2030 ainsi que des projets de quartier spécifiques à chaque territoire :
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
- Accompagner la santé des habitants
- Lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales
- Soutenir la réussite éducative et la parentalité
- Prévenir la délinquance et ses conséquences
- 3 ORIENTATIONS TRANSVERSALES que sont
- L’égalité entre les femmes et les hommes
- La transition écologique
- La mobilité
- Projets de Quartiers
2. Des orientations définies comme prioritaires
Pour favoriser une meilleure articulation des projets entre l’échelle de l’agglomération et celle des communes, les financements de l’agglomération sont recentrés sur les orientations liées à l’insertion sociale et professionnelle, la santé et la prévention des violences conjugales et intrafamiliales.
3. Modalités & Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
Mode opératoire mis en place depuis 2023, l’Appel à Manifestation d’Intérêt se structure en deux temps : un projet complété servant de base de réflexion conjointe entre l’opérateur et les partenaires institutionnels à l’occasion d’une réunion partenariale, pouvant alors être retravaillé et consolidé suite aux échanges avec les partenaires.
Les notes d’intention, mises en place sur les programmations 2023 et 2024, n’ont plus cours.
Pour la programmation 2025, le calendrier évolue en faveur des opérateurs, afin que la validation des financements se tienne en janvier 2025.
Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
| DATES | PARTENAIRES INSTITUTIONNELS | PORTEUR.EUSE DE PROJET |
| 27.05.2024 | Diffusion de la note de cadrage de l’Appel à Manifestation d’Intérêt | |
| 27.05.24 au 06.09.24 | Rédaction du dossier Cerfa complet Cf. modèle de Cerfa à remplir fourni par Valenciennes Métropole | |
| 06.09.2024 | DATE LIMITE DE DEPOT DE LA NOTE D’INTENTION à contratdeville@valenciennes-metropole.fr aucune candidature ne sera acceptée passée cette date | |
| 16.09.24 au 20.09.24 | Prise de contact avec chaque porteur pour l’organisation des réunions partenariales, , via le ou la « responsable opérationnel de l’action », précisé au sein du dossier. | |
| 07.10.24 au 18.10.24 | Consolidation des candidatures à l’occasion des réunions partenariales locales pour les actions déposées à l’échelle communale et les réunions partenariales intercommunales pour les actions déposées à l’échelle de l’agglomération. Sauf indication contraire expresse des financeurs, la présence du.de la chargé.e du projet à la réunion partenariale auquel il.elle sera convié.e est obligatoire, sous peine d’annulation de sa candidature. Les dates sont précisées ci-dessous. | |
| 08.11.2024 | Date limite de transmission des bilans intermédiaires pour les actions financées en 2024. Date limite de transmission des modifications au projet déposé, suite à la réunion partenariale. Cette date de dépôt pour modification ne vaut que pour les porteurs reçus en réunion partenariale. Les projets déposés passés ce délai ne seront pas instruits. | |
| 16.12.2024 au 20.12.2024 | Comités de programmation partenariale | |
| Courant janvier 2025 | Comité de pilotage Politique de la Ville de validation de la programmation partenariale |
En accord avec la circulaire du Ministre chargé de la Ville du 31 août 2023, Valenciennes Métropole et les communes en politique de la ville souhaitent s’appuyer davantage sur les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs dans leurs relations avec les associations.
Les opérateurs volontaires, ayant explicitement sollicité ce type de conventionnement au moment du dépôt de la note d’intention, et déposé un dossier établi sur les années retracées dans la CPO (possibilité de CPO de 2 ou de 3 ans) pourront prétendre à ces financements.
VOUS ACCOMPAGNER DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET
DES VIDÉOS POUR VOUS FORMER AU MONTAGE D’UN PROJET FACILEMENT ÉVALUABLE
Valenciennes Métropole vous propose une série de vidéos pour vous accompagner dans le montage d’un projet facilement évaluable. L’intérêt de cette formation en ligne est de vous transmettre les clés pour définir vos indicateurs de suivi de projet(s), dans un cadre évaluatif mais surtout en tant qu’outil de pilotage des actions que vous mettez en œuvre pour le territoire.
Un focus particulier est porté à la détermination de bons indicateurs pour suivre et évaluer votre action.
Les séquences recoupent les différentes sections du cerfa pour appréhender de manière progressive les éléments structurants de votre (vos) projet(s). Pour chacune des séquences, vous retrouverez un quizz pour que vous puissiez vérifier la bonne appropriation des éléments transmis ainsi que des ressources telles que le diaporama diffusé sur la vidéo.
→ Retrouvez les vidéos d’accompagnement au montage d’un projet facilement évaluable sur l’Extranet Cohésion Sociale accessible avec le mot de passe CSVM.
FAIRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UN VÉRITABLE AXE TRANSVERSAL
Précurseurs d’autres politiques publiques, les contrats de ville doivent concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les problématiques sont nombreuses et concernent des domaines très divers : faible autonomie des femmes, retrait du marché du travail, précarité, grossesses précoces, monoparentalité, violences, stéréotypes, etc.
Valenciennes Métropole a développé des ressources qui sont mises à votre disposition :
- Une courte vidéo en ligne sur la prise en compte de l’égalité dans les projets,
- Un nouveau guide « Les questions clés » pour intégrer l’égalité (en téléchargement ci-dessous)
