Appel à manifestation d'intérêt « Politique de la Ville » pour l’année 2023

Valenciennes Métropole, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la CAF lancent la programmation “Politique de la Ville” pour l’année 2023.

En appui des politiques de droit commun, la Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants (carte en téléchargement). Elle est conduite dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle s’appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires. Le contrat de ville en constitue le cadre unique de mise en œuvre.

Nouveautés 2023 :

1. Modification de la programmation 2023

Suite à une évaluation territorialisée de sa politique de la Ville, Valenciennes Métropole a souhaité, entre autre, faire évoluer les modalités de dépôt de sa programmation 2023.

Elle se matérialise par un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui se structure en deux temps :

Une note d’intention indiquant l’ambition du projet : Il s’agit ici de préciser l’idée du projet que le porteur souhaite soumettre, en s’appuyant sur un volet diagnostic préalable et des objectifs de travail. Les modalités d’organisation de l’action, de localisation et de financement sont abordées succinctement à ce stade.

La note d’intention constitue le format unique pour l’ensemble des financements présents dans la note de cadrage et VVV compris.

Les structures souhaitant candidater adresseront leur note d’intention à contratdeville@valenciennes-metropole.fr. Le format de celle-ci est fourni par Valenciennes Métropole. (Cf. calendrier ci-dessous)

Pour les actions PRE : Un seul et unique dossier sera déposé par le service de Réussite Educative de Valenciennes Métropole. Celui-ci récupèrera en amont l’ensemble des pièces jointes (Fiches-Actions, CV, Diplômes, devis si besoin).

Les éléments doivent être transmis aux référentes territoriales au plus tard le 14 novembre 2022 comme suit :

Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Marly, Onnaing, Saint-Saulve : blegros@valenciennes-metropole.fr – 03 27 09 63 84
Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé : virginie.capelle@valenciennes-metropole.fr – 03 27 09 63 83
Fresnes-sur-Escaut, Quiévrechain, Valenciennes : mbernard@valenciennes-metropole.fr – 03 27 09 63 82

Un dépôt définitif une fois le projet consolidé avec les partenaires institutionnels. Ces projets seront à déposer pour la date du 2 décembre sous format CERFA numérique sur la plateforme Dauphin.

L’A.M.I s’adresse aux structures associatives, bailleurs, établissements publics, et collectivités territoriales. Les projets proposés devront s’inscrire en lien avec les objectifs opérationnels définis de manière partenariale dans le Contrat de Ville.

L’A.M.I concerne les financements suivants :

Etat : les crédits spécifiques “Politique de la Ville”, Ateliers Santé Ville (ASV), Programme de Réussite Educative (PRE), Ville Vie Vacances (VVV) ;
Région : les crédits spécifiques Politique de la Ville et les crédits de droit commun ;
Département : les crédits de droit commun ;
CAF : les crédits de droit commun ;
Valenciennes Métropole : les crédits de son Projet Territorial de Cohésion Sociale et les crédits spécifiques ‘Politique de la Ville”.

2. Des orientations définies comme prioritaires

Pour favoriser une meilleure articulation des projets entre l’échelle de l’agglomération et celle des communes, les financements de l’agglomération seront recentrés sur les orientations liées à l’insertion sociale et professionnelle, la santé et la prévention des violences conjugales et intrafamiliales.

3. L’égalité entre les femmes et les hommes

Engagée pour intégrer de manière transversale l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques publiques, Valenciennes Métropole innove pour sa programmation 2023 en proposant un bonus financier aux opérateurs qui le souhaitent pour la prise en charge des dépenses permettant de réaliser des projets véritablement intégrant à l’échelle de l’agglomération.

Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Dates	Etapes
18 juillet 2022	Diffusion de la note de cadrage de l’Appel à Manifestation d’Intérêt par mail
Du 18 juillet au 16 septembre 2022	Rédaction d’une note d’intention présentant les grandes lignes du projet Cf modèle de note d’intention à remplir fourni par la CAVM
16 septembre 2022	Date limite de prise de dépôt de la note d’intention – aucune candidature ne sera acceptée passée cette date.
16 septembre au 23 septembre 2022	Consolidation du tableau de programmation reprenant l’ensemble des dossiers déposés par la CAVM
Semaine du 26 au 29 septembre 2022	Comité de ventilation des projets réceptionnés : présence de l’ensemble des agents instructeurs
Du 26 septembre au 01 décembre 2022	Consolidation des candidatures à l’occasion des réunions partenariales locales pour les actions déposées à l’échelle communale et les réunions partenariales intercommunales pour les actions déposées à l’échelle de l’agglomération. Présence du.de la chargé.e du projet obligatoire à la réunion partenariale auquel il.elle sera convié.e, sous peine d’annulation de sa candidature. Les dates sont précisées dans la note de cadrage.
02 décembre 2022	Dépôt du projet définitif sous format cerfa numérique. Les projets déposés passés ce délai ne seront pas instruits.
Du 02 décembre au 09 décembre 2022	Ventilation des projets définitifs par l’agglomération aux agents instructeurs
Du 20 décembre 2022 au 03 mars 2023	Instruction des dossiers
Du 03 mars 2023 au 10 mars 2023	Comités de programmation partenariale
Fin mars 2023	Comité de pilotage Politique de la Ville de validation de la programmation partenariale

VOUS ACCOMPAGNER DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET

DES VIDÉOS POUR VOUS FORMER AU MONTAGE D’UN PROJET FACILEMENT ÉVALUABLE

Pour préparer au mieux les programmations 2018 et 2019 de la Politique de la Ville, des formations à destination des porteur·euses de projet s’étaient tenues en septembre 2017 et 2018. Dans cette lignée, Valenciennes Métropole vous propose une série de vidéos pour vous accompagner dans le montage d’un projet facilement évaluable. L’intérêt de cette formation en ligne est de vous transmettre les clés pour définir vos indicateurs de suivi de projet·s, dans un cadre évaluatif mais surtout en tant qu’outil de pilotage des actions que vous mettez en œuvre pour le territoire.

Un focus particulier est porté à la détermination de bons indicateurs pour suivre et évaluer votre action.
Les séquences recoupent les différentes sections du cerfa pour appréhender de manière progressive les éléments structurants de votre·vos projet·s. Pour chacune des séquences, vous retrouverez un quizz pour que vous puissiez vérifier la bonne appropriation des éléments transmis ainsi que des ressources telles que le diaporama diffusé sur la vidéo.

→ Retrouvez les vidéos d’accompagnement au montage d’un projet facilement évaluable sur l’Extranet Cohésion Sociale accessible avec le mot de passe CSVM.

FAIRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UN VÉRITABLE AXE TRANSVERSAL

Depuis la loi du 21 février 2014 (article 1.I.10), les contrats de ville doivent concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme l’a montré le rapport EGAliTER du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, publié en juin 2014. Les problématiques sont nombreuses et concernent des domaines très divers : faible autonomie des femmes, retrait du marché du travail, précarité, grossesses précoces, monoparentalité, violences, stéréotypes, etc.

Deux ressources sont à votre disposition :