Expropriation de la parcelle cadastrée AZ 159, à Valenciennes, sise 8 boulevard des Alliés.
- Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en ses articles L.311-3 et R.311-2 ;
- Vu la délibération du 26 juin, par laquelle le Bureau Communautaire de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole a décidé de demander la Déclaration d’utilité Publique du projet de construction du nouveau siège de l’Agence ferroviaire Européenne, situé entre la rue des Archers et le Boulevard des Alliés à Valenciennes, ainsi que la cessibilité des terrains concernés ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, portant ouverture d’une enquête publique conjointe, portant sur l’utilité publique, et la cessibilité ;
- Vu les conclusions favorables, remises par le Commissaire enquêteur, en date du 20 janvier 2025 ;
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.
Le présent avis fait l’objet d’un affichage en mairie de Valenciennes, et au siège de Valenciennes Métropole. Il est en outre inséré dans un des journaux publiés dans le département et sur le site internet de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
