La commission d’enquête a rédigé un rapport et des conclusions motivées qui font état des réponses apportées à toutes vos demandes.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique du PLUi s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2020.
Les citoyens et acteurs locaux ont eu la possibilité de rencontrer les 3 commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Tribunal Administratif lors de permanences dans chacune des 35 mairies, de consigner par écrit leurs remarques dans les cahiers de concertation à disposition dans chaque commune ou dans le registre numérique disponible sur le site internet.
La commission d’enquête a rédigé un rapport et des conclusions motivées qui font état des réponses apportées par Valenciennes Métropole et par la commission d’enquête. Ce rapport a été rendu le 16 novembre 2020.
Le rapport de la commission d’enquête est consultable sur notre site.
CONSULTER LE RAPPORT DE LA COMMISSION
Procès-verbal de synthèse de la Commission d’Enquête Publique