Après un an de vie du PLUi de Valenciennes Métropole, des erreurs matérielles ont été constatées sur le document, à la fois sur le règlement écrit et le zonage. Il a également été constaté des pièces manquantes au dossier approuvé en mars 2021. Afin de corriger ces erreurs et de palier aux oublis, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du PLUi, conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Aussi, par arrêté 05-22 du 18 janvier 2022, le Président de Valenciennes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi de Valenciennes Métropole.
Cette procédure a pour objets la correction d’erreurs matérielles et l’ajout de pièces manquantes au dossier de PLUi et notamment :
- L’intégration de deux dossiers « Amendements Dupont » manquants,
- L’intégration des fiches patrimoines et paysagères manquantes,
- La suppression de patrimoines bâtis et paysagers identifiés mais sans valeur patrimoniale ou paysagère,
- La correction d’erreurs matérielles sur les plans de zonage,
- La correction d’erreurs matérielles, des reformulations et clarification du règlement écrit, comprenant des ajouts de définitions dans le lexique.
Conformément à la délibération CC-2022-007, du Conseil Communautaire du 21 mars 2022, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi, sera mis à disposition de la population du 11 avril au 13 mai 2022.
Le dossier pourra être consulté :
- Sur le site internet de Valenciennes Métropole, (mettre lien fourni par Ludwig)Ø
- Au siège de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole,
- dans les mairies des 35 communes membres.
Les observations pourront être formulées : En mairie ou dans les locaux de Valenciennes Métropole, sur un registre dédié, ou par courrier au Président de la Communauté d’Agglomération au siège de Valenciennes Métropole, 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES Cedex.
Sur un registre numérique dédié à cette procédure de modification. (mettre lien du registre numérique)
A l’issue de cette mise à disposition, le dossier, éventuellement modifié pour prendre en compte les avis formulés, sera approuvé en Conseil Communautaire.
Registre numérique
Vous avez la possibilité de déposer vos observations via un formulaire pour des échanges publics.
Les contributions publiées feront apparaître vos noms et prénoms ainsi que votre ville d’habitation. Votre publication fera l’objet d’une vérification avant d’être publiée.