Une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se tiendra du lundi 06 février 2023 à 8h30, au jeudi 09 mars 2023 à 17h30.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Pour rappel, le PLUi est le document cadre qui régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole, et qui promeut un projet de territoire ambitieux pour les années à venir.
Suite à une première évolution approuvée le 23 juin 2022 (uniquement centrée sur des corrections d’erreurs matérielles), une seconde évolution est en cours depuis le mois d’octobre 2022. Celle-ci concerne à nouveau la correction d’erreurs matérielles, mais comprends également des évolutions règlementaires (changements de zonage de certaines parcelles, dispositions du règlement écrit modifiées).
Après une consultation des Personnes Publiques Associées et des communes, le temps est venu de soumettre cette proposition d’évolution du PLUi à la population, via la présente enquête publique.
Comment se renseigner ?
Il suffit de vous rendre sur le site internet suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/modification-plui-valenciennes-metropole
Vous y trouverez l’ensemble des pièces du dossier.
Comment participer ?
A partir du lundi 06 février 2023 à 8h30, il suffira de déposer une observation soit :
- en les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête et déposés au siège de l’enquête et dans les 35 mairies du territoire
- en les adressant par mail à l’adresse suivante : modification-plui-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr
- en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/modification-plui-valenciennes-metropole
- en les adressant par courrier à l’attention de MME. la Présidente de la Commission d’Enquête du projet de modification du PLUi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX
Des permanences de la commission d’enquête auront lieu dans les 35 mairies du territoire :
Le jeudi 09 mars 2023 à 17h30, les registres seront clos, et il ne sera plus possible de déposer une remarque. Les rapports, conclusions et avis de la commission d’enquête seront mis sur le site internet de Valenciennes Métropole 1 mois après la fin de l’enquête publique.