Projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment de l’article 136 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités dans un délai de 3 ans, Valenciennes Métropole a souhaité s’engager avant ce terme dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définition

Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 35 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substitue aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).

Qu'est-ce-qu'un PLUi ?

  • Un document stratégique

Ce document traduit le Projet politique d’aménagement et de Développement Durables du territoire pour 2030.

  • Un document unique

Il remplace les anciens documents communaux (PLU, POS) sur les 35 communes de l’agglomération.

  • Un document réglementaire

Il définit les possibilités de construction et d’usage du sol : où est-il possible de construire et comment ?

  • Un document nous concernant tous

Il concerne les particuliers, les entreprises et les administrations.

Quelles sont les pièces principales du PLUi ?

  • Le rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire et justifie les choix contenus dans les autres pièces du document au regard d’une évaluation environnementale.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : il présente le projet de territoire retenu par les élus et les principales orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme.
  • Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : elles précisent le PADD sur des thématiques ou des secteurs de projet particuliers, en définissant des orientations à donner aux opérations qui seront à réaliser.
  • Les pièces réglementaires : elles comprennent un règlement « littéral » (définit les possibilités de construction et d’usage du sol) et un règlement graphique (plan de zonage du territoire qui localise l’application des règles à la parcelle).

La procédure d'élaboration du PLUi

Le PLUI et vous

L’élaboration du PLUi s’inscrit dans la ligne du projet d’Agglomération 2020 de Valenciennes Métropole et constitue un moment d’information et d’échange privilégié pour tous les acteurs du territoire en matière d’aménagement : habitants, élus, usagers, décideurs.
Pour cela, Valenciennes Métropole instaure un dialogue continu grâce à un dispositif de concertation et de communication complet :

  • Une adresse unique où poser vos questions et transmettre vos remarques : plui@valenciennes-metropole.fr
  • Un registre de concertation mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture du siège de Valenciennes Métropole et dans les communes.

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