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  • Projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

    Suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment de l’article 136 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités dans un délai de 3 ans, Valenciennes Métropole a souhaité s’engager avant ce terme dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définition

    Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 35 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substitue aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).

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    Le PLUi traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

    De quels éléments se compose le PLUi ?

    Le dossier du PLUi est composé de :

    1. Un rapport de présentation
      Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.
       
    2. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
      Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.
       
    3. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
      Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…
       
    4. Le Règlement écrit et graphique
      Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.
       
    5. Des Annexes

    Elaboration du PLUi de Valenciennes Métropole : modalités et calendrier

    Par délibération du 15 octobre 2015, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole a décidé de prescrire l'élaboration de son PLUi avec évaluation environnementale, d'approuver les principaux objectifs poursuivis et d'approuver les modalités de concertation avec le public.

    Calendrier prévisionnel du PLUi

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    Valenciennes Métropole est assisté dans sa démarche de construction de son PLU intercommunal par un groupement de bureau d’études.

    Organisation de l’élaboration du PLUi

    Organisation de l’élaboration du PLUi

    Concertation publique

    Informations

    Renseignez-vous sur l'élaboration du PLUi :

    Apportez vos remarques

    Dans le cadre de la concertation publique du PLUi, les habitants de Valenciennes Métropole sont invités à s’exprimer tout au long de la procédure.

    • Registres

    Vous pouvez transmettre vos remarques par mail à l’adresse : plui@valenciennes-metropole.fr. Elles seront consignées dans un registre numérique.

    Un registre physique est mis également à votre disposition à l’accueil de Valenciennes Métropole.

    • Réunions publiques

    Des réunions publiques seront organisées. Les dates et lieux seront précisés ultérieurement.