Documents d'urbanisme : PLU/POS

Le temps de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme communaux tels que les POS (Plan d’Occupation des Sols) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme) continuent à s’appliquer.

Consulter les documents d'urbanisme de votre commune

Les POS (Plan d’Occupation des Sols) et les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des 35 communes de Valenciennes Métropole sont consultables en ligne.

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Mode d'emploi pour consulter les documents d'urbanisme

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Consultation des PLU et des POS en vigueur

Evolution des documents d’urbanisme communaux

Après l’approbation du PLUi, les POS et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Le code de l’urbanisme dans ses articles L 153-36 et suivants, permet à l’EPCI compétente de faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (PLU et POS) sur des critères restreints et bien définis. Il s’agit de procédures de modification qui peuvent être engagées le temps de l’élaboration du PLU intercommunal et ce jusqu’à son approbation prévue fin 2019.

La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole mène donc pour le compte de ses 35 communes, les procédures administratives.

Conclusions de l’enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Aubry-du-Hainaut

Évolution du Plan d’Occupation des Sols (POS) d’Aubry-du-Hainaut et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le projet de révision du POS de la commune d’Aubry-du-Hainaut vise à mettre à jour le projet de développement communal, tout en intégrant plusieurs évolutions règlementaires. Un nouveau document d’urbanisme, le PLU, viendra remplacer le POS actuel.

Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique a été menée du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017, pour que le public puisse formuler des observations sur le projet de PLU.

Le Commissaire enquêteur désigné pour suivre cette enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Conformément à la loi, ces documents sont mis à disposition du public pendant 1 an. Ils sont consultables ci-dessous :

• Rapport du Commissaire enquêteur sur la révision du POS d’Aubry-du-Hainaut ci-dessous

• Conclusions du Commissaire enquêteur sur la révision du POS d’Aubry-du-Hainaut ci-dessous

Suite à l’avis favorable du Commissaire enquêteur, certaines remarques issues de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique vont être intégrées au projet de PLU. Le projet de PLU ainsi modifié sera soumis au vote du Conseil Communautaire. Après son approbation par les élus, le PLU sera opposable et remplacera l’actuel POS de la commune.

Rapport du Commissaire enquêteur sur la révision du POS d'Aubry-du-Hainaut

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Conclusions du Commissaire enquêteur sur la révision du POS d'Aubry-du-Hainaut

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Projet de modification du POS et PLU

  • Projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Petite-Forêt ici >
  • Projet de modification du plan d’Occupation des Sols de Maing ici >
  • Projet de modification du plan d’Occupation des Sols de Fresnes-sur-Escaut ici >
  • Projet de modification du plan d’Occupation des Sols de Saint-Saulve ici >

 

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