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    Un nouveau service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé le 1er juillet 2015 au sein de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

    Il assure depuis cette date l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de moins de 10.000 habitants de son territoire, suite au désengagement des services de l'Etat.

    Valenciennes Métropole instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour 25 communes

    Les demandes d’autorisation d'urbanisme (les permis de construire par exemple), sont adressées aux mairies. Auparavant, pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, les services de l’Etat assuraient l’instruction des demandes. Une aide précieuse pour les "petites communes", qui ne disposaient pas de moyens humains et financiers nécessaires pour assurer ce service individuellement.

    Cette assistance gratuite des services de l’Etat a été supprimée par la loi ALUR, à compter du 1er juillet 2015. Face à ce désengagement, Valenciennes Métropole a mis en place un service instructeur. Ce nouveau service a été créé en concertation avec les 25 communes concernées*, dans le cadre du schéma de mutualisation de l’agglomération.

    * Aubry-du-Hainaut, Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Crespin, Curgies, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Querenaing, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Sebourg, Saultain, Verchain-Maugré et Vicq

     

    Où s’adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme ?

    Pas de changement : les mairies restent le guichet unique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable). La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme demeure gratuite.

    Pour tout renseignement sur les formalités à accomplir, les procédures et les délais :

    CONSEIL PERSONNALISÉ ET GRATUIT

    Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, Valenciennes Métropole peut vous apporter une aide précieuse pour :

    • Préciser vos besoins, définir les contraintes de votre projet et étudier sa faisabilité,

    • Vous informer sur la règlementation, les démarches et les matériaux adaptés à votre projet.

     

    Prenez rendez-vous au 03.27.096.293 ou 03.27.096.294

    Horaires d'accueil : le mercredi matin entre 9h et 12h et le vendredi après-midi entre 14h et 17h

    Lieu d'accueil : les rendez-vous se déroulent au siège de Valenciennes Métropole
    2, Place de l’Hôpital Général à Valenciennes

     

    L’application du droit des sols mutualisée : comment ça marche ?

    1. RÉCEPTION : MAIRIE

    Les mairies réceptionnent les demandes d’autorisation d’urbanisme  pour les projets situés sur leur territoire.

    Les mairies des 25 communes de moins de 10 000 habitants transmettent ces demandes à Valenciennes Métropole. La procédure d’enregistrement est dématérialisée, via un logiciel commun qui a été mis en place à cet effet.

    2. INSTRUCTION : Service ADS de VALENCIENNES MÉTROPOLE

    Les instructrices du service ADS (Application du Droit des Sols) de l'agglomération analysent la conformité des demandes avec les documents d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée (Plans Locaux d’Urbanisme –PLU- ou Plan d’Occupation des Sols –POS-), et proposent un avis (favorable ou défavorable) sur le projet, qui est ensuite soumis à la décision du maire de la commune concernée.

    3. DÉCISION : LE MAIRE

    Le/La maire de la commune concernée garde son pouvoir de validation des actes d’urbanisme. Valenciennes Métropole apporte son expertise aux communes mais n’est pas décisionnaire.

    Mots clés:
    urbanisme,