Information à destination des commerçants concernés par les travaux Place Delcourt à Condé-sur-l'Escaut

Vous pouvez solliciter une demande d’indemnisation en complétant et en nous retournant le dossier avant le 15 mai 2019.

Demande d’indemnisation

Par délibération en date du 23 juin 2017, le conseil communautaire a validé le principe d’une indemnisation amiable des commerçants/artisans de la Place Delcourt et de la rue Gambetta à Condé-sur-l’Escaut pour les préjudices anormaux, spéciaux et actuels subis dans le cadre des travaux de requalification de la place. Vous pouvez solliciter une demande d’indemnisation en complétant et en nous retournant le dossier suivant avant le 15 mai 2019.

Dossier de demande d'indemnisation

Dossier de demande d'indemnisation - Place Delcourt Condé-sur-l'Escaut

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