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    Valenciennes Métropole s'engage à corriger les déséquilibres du territoire et cherche à favoriser le développement des communes rurales tout en respectant leur identité. Le territoire compte 23 communes rurales ou périurbaines de moins de 5 000 habitants, soit 2/3 des communes et 1/4 des habitants de la communauté d’agglomération.

    Depuis 2008, Valenciennes Métropole s'appuie sur les travaux d'une commission dédiée au développement du monde rural pour développer l’attractivité et le dynamisme. La communauté d’agglomération s’attache à développer une politique de solidarité en direction des communes rurales.

    Fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC)

    Le Fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) a ainsi été instauré Conseil Communautaire du 30 avril 2011. Son objectif est de renforcer la solidarité financière entre Valenciennes Métropole et les communes membres, et d’en assouplir les règles d’attribution.  Il finance les projets de construction ou de rénovation d’équipements publics (respectant les normes d’accessibilité et améliorant les performances énergétiques) ainsi que les projets d’aménagement urbain ou du cadre de vie (création, requalification d’espaces publics). La part allouée aux communes rurales s’élèvent à 5 M€.

    A ce jour, 1.3 M€ ont été attribués par la communauté, permettant la réalisation de près de 5.5 M€ de projets d’investissement sur les communes rurales.
    Les modalités d'attribution sont les suivantes : Les commissions thématiques émettent dans un premier temps un avis sur l’éligibilité du projet au titre du FSIC. Cette étape permet à la commune d’être assurée du soutien de Valenciennes Métropole sur son projet.

    Une fois les appels d’offres attribués et le plan de financement définitif connu, le montant de participation du FSIC est délibéré par le Bureau communautaire et la convention notifiée à la commune. Le FSIC est versé en deux temps : un premier acompte de 50 % sur présentation par la commune d’une attestation de démarrage des travaux, un second acompte de 50 % une fois l’opération achevée, sur présentation des justificatifs financiers.

    Dotation de solidarité communautaire (DSC)

    Outre le soutien aux investissements communaux, Valenciennes Métropole est solidaire du développement des services rendus par les communes à leur population. La communauté d’agglomération verse ainsi une Dotation de solidarité communautaire (DSC) aux communes membres afin de financer les dépenses de fonctionnement. Son montant a doublé à partir de 2012.

    Valenciennes Métropole leur attribue également les 2/3 d’un Fonds de péréquation mis en place au niveau national (FPIC). Au titre de ces deux enveloppes, le montant perçu par les communes rurales s’élève en 2012 à près de 700 000 €, soit 15€ par habitant.
    Valenciennes Métropole fournit également une assistance technique aux communes rurales et met à disposition du matériel à destination des manifestations communales. En 2008 une commission dédiée au développement du monde rural a été créée afin d’accentuer ce travail auprès des petites communes : la Commission 6 « Développement rural.

    Fonds d’Animation et de Développement Local (FADL)

    Le Fonds d’Animation et de Développement Local (dotation de solidarité) a été créé initialement pour contribuer au financement d’activités culturelles, sportives ou d’opérations événementielles relatives à l’animation du territoire qui ne peuvent être soutenues directement par Valenciennes Métropole. Créé en 2002 pour favoriser les projets d’animation, le FADL a évolué sensiblement en 2009 afin de mieux répondre aux attentes du monde rural et, à cette occasion, a été englobé au sein de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).


     

    Mots clés:
    village, rural, fsic, fadl, animation,