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  • Le schéma de mutualisation

    Consacré par la loi du 16 décembre 2010 puis confirmé par la loi NOTRe du 7 août 2015, le schéma de mutualisation des services doit être établi dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux et dont la mise en oeuvre doit être menée pendant la durée du mandat.

    Le schéma de mutualisation fournit un cadre pour aller plus loin dans la mutualisation, avec des axes de travail et des règles de fonctionnement décidés collectivement entre Valenciennes Métropole et ses 35 communes.

    Télécharger le schéma de mutualisation "2015-2020, vers une coopération renforcée"

    Télécharger les 23 sujets de coopération / mutualisation pour 2015-2020