travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Technopole du Mont Houy sise à Famars et Maing pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. - (date de publication 28 juillet 2010)
Objet du marché :
travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Technopole du Mont Houy sise à Famars et Maing pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
Date limite de remise des dossiers :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 septembre 2010 - 12:00.
Caractéristiques principales :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d’Agglo Valenciennes Métropole, 2, Place de l’hôpital général - B.P. 60227, à l’attention de Mme la Présidente, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. 03 27 09 60 96. Fax 03 27 09 60 97. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenciennes-metropole.fr. Adresse du profil d’acheteur : https://marches.rvvn.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, 2 Place de l’hôpital général B.P. 60227, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. 03 27 09 60 96. Fax 03 27 09 60 97. URL : https://marches.rvvn.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, 2 Place de l’hôpital général B.P. 60227, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. 03 27 09 60 96. Fax 03 27 09 60 97. URL : https://marches.rvvn.org.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Technopole du Mont Houy sise à Famars et Maing pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. II.1.3) L’avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des espaces publics et des infrastructures (voiries, réseaux, assainissement, éclairage public, aménagement paysager) de la ZAC du Technopole du Mont Houy sise à Famars et Maing pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 et 72 du code des marchés publics (appel d’offres ouvert + tranches conditionnelles). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500, 45112700, 45232410, 45316100. II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : voie VAFC et Zone Nord de la place et réalisation des noues. Tranche conditionnelle no1 : Zone sud de la place et amorce de l’axe du tramway Tranche conditionnelle no 2 : coulée verte, bassins et noue le long de la RD 958. II.2.2) Options : Non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION : Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT no1 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Terrassement généraux- Tranchées tous réseaux - Voirie - Assainissement eaux usées et pluviales - Ouvrages divers, signalisation, maçonnerie, serrurerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45112500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no2 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réseaux eau potable et incendie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45332200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no3 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réseaux secs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 32400000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT no4 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Espaces verts, mobilier urbain 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45112710, 45233293. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution bancaire. Cette garantie ou cette caution peut être constituée à tout moment dans les conditions de l’article 102 du code des marchés publics. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions à due concurrence. Cette retenue de garantie sera reversée à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, pour autant que le titulaire du marché ait rempli, à cette date, toutes ces obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ainsi que par des subventions du Conseil Régional Nord - pas-de-calais, du Conseil Général du Nord, et du F.E.D.E.R. Et toutes autres subventions potentiels. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l’article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n’est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui. l’exécution du marché comportera une action d’insertion par l’activité écononomique obligatoire. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés aux candidats au titre de l’analyse la recevabilité de leurs candidatures aux plans des conditions d’accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale sont précisés à l’article 20 du règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés aux candidats au titre de l’analyse de leurs capacités professionnelles, techniques et financières sont précisés à l’article 20 du règlement de consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés aux candidats au titre de l’analyse de leurs capacités professionnelles, techniques et financières sont précisés à l’article 20 du règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera remis sous format papier contre frais de reprographie ou sous format CD contre paiement des frais de gravure (article 41 du code des marchés publics), à chaque entrepreneur qui en fera la demande auprès de : Société Reprocenter 43 avenue du Général Horne 59300 Valenciennes Tél : 03 27 41 50 00 Fax : 03 27 46 00 25 Courriel : reprocenter@wanadoo.fr. Les tarifs seront donnés, par reprocenter, en fonction des lots demandés. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 septembre 2010 - 12:00. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder Hainaut. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Insertion par l’activité économique : En application de l’article 14 du code des marchés publics, les entreprises retenues dans le cadre du présent marché s’engagent à mettre en oeuvre une action d’insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A l’occasion de l’exécution du marché, les entreprises retenues s’engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, au bénéfice d’emplois d’insertion en faveur des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Cet engagement représente 3574 heures de travail pour le lot 1, 226 heures de travail pour le lot 2, 1877 heures de travail pour le lot 3 et 1058 heures de travail pour le lot 4, sur la durée totale du chantier (le nombre d’heures pourra faire l’objet d’un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier). Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d’un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d’une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du contrat. Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 - http://lille.tribunal-administratif.... VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 juillet 2010.
Contact et Renseignements :
Cté d’Agglo Valenciennes Métropole, 2, Place de l’hôpital général - B.P. 60227, à l’attention de Mme la Présidente, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. 03 27 09 60 96. Fax 03 27 09 60 97.