organisation d’événements pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (inaugurations, premières pierres, salons, cérémonies de vœux...). - (date de publication 28 juillet 2010)
Objet du marché :
organisation d’événements pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (inaugurations, premières pierres, salons, cérémonies de vœux...).
Date limite de remise des dossiers :
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2010, à 12 heures.
Caractéristiques principales :
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2 place de l’hôpital général - B.P. 60227, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-09-60-96, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.rvvn.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Logement et développement collectif, Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : organisation d’événements pour le compte de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (inaugurations, premières pierres, salons, cérémonies de vœux...).
Catégorie de services : 27.
Lieu d’exécution : territoire de valenciennes métropole, 59305 Valenciennes Cedex.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour un montant minimum de 90 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 180 000 euros (H.T.).
Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement aux quantités réellement livrées/exécutées. Le marché est à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’étendue des services demandés est indiquée dans le cahier des clauses particulières. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n’est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est entièrement financé par valenciennes métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics et notamment l’article 98 relatif aux délais de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l’article 18 a du règlement de la consultation. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : - le règlement de consultation précise les renseignements demandés, notamment dans le Dc5. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : cavm-com-evenemetiel2011. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) aux adresses suivantes :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents peuvent être téléchargés gratuitement à l’adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cavm. Ils peuvent être obtenus sur demande écrite à la même adresse que les renseignements complémentaires. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2010. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.... Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d’un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d’une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du contrat. .
Contact et Renseignements :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Bellanger, 2 Place de l’hôpital Général, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-09-63-13, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : bbellanger@valenciennes-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M Nicodème, 2 Place de l’hôpital Général, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-09-61-23, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : fnicodeme@valenciennes-metropole.fr.