Réalisation et installation de totems et achat de panneaux-vitrines d’affichage sur piètements à ressorts pour les 5 déchetteries de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole - (date de publication 21 juillet 2010)
Objet du marché :
Réalisation et installation de totems et achat de panneaux-vitrines d’affichage sur piètements à ressorts pour les 5 déchetteries de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
Date limite de remise des dossiers :
Date limite de réception des offres : le mercredi 8 septembre 2010 à midi, délai de rigueur
Caractéristiques principales :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, Madame la Présidente, 2, Place de l’hôpital général - B.P. 60227, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-09-60-96, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr, profil acheteur : https://marches.rvvn.org/
Objet du marché : Réalisation et installation de totems et achat de panneaux-vitrines d’affichage sur piètements à ressorts pour les 5 déchetteries de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
Allotissement : Le marché est alloti de la façon suivante :
lot n°1 : Réalisation et installation de Totems
lot n°2 : Achat de panneaux-vitrines d’affichage sur piètements à ressorts
Les variantes sont autorisées.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 (trois) mois. Il court à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l’ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est entièrement financé par la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l’article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n’est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Formulaire DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
Formulaire DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas avant la signature du marché et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché :
Formulaire DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d’attribution : Pour chaque lot, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
Prix, apprécié au regard du montant de l’offre du candidat, 45 % ;
Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, 35 % ;
Délais de fabrication et d’installation ou de livraison, 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Date limite de réception des offres : le mercredi 8 septembre 2010 à midi, délai de rigueur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédures de recours : En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d’un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d’une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du contrat. Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03 20 63 13 00 - Télécopie : 03 20 63 13 47 - http://lille.tribunal-administratif...
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole - 2 Place de l’hôpital général - B.P. 60 227 - 59305 Valenciennes Cedex. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Date d’envoi du présent avis à la publication (BOAMP) : 21 juillet 2010