Travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Parc des Rives de l’Escaut à Anzin pour le compte de Valenciennes Métropole - (date de publication 16 juillet 2010)
Objet du marché :
Travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Parc des Rives de l’Escaut à Anzin pour le compte de Valenciennes Métropole
Date limite de remise des dossiers :
Date limite de réception des offres : le lundi 13 septembre 2010 à midi, délai de rigueur.
Caractéristiques principales :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MARCHE DE TRAVAUX
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, Madame la Présidente, 2, Place de l’hôpital général - B.P. 60227, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-09-60-96, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr, profil acheteur : https://marches.rvvn.org/
Objet du marché : Travaux d’aménagement des espaces publics et des infrastructures de la ZAC du Parc des Rives de l’Escaut à Anzin pour le compte de Valenciennes Métropole.
Procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d’offres ouvert) et 72 du code des marchés publics (marché à tranches conditionnelles).
Allotissement : Le marché est alloti de la façon suivante :
Lot 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement / Classification CPV : 45112500
Lot 2 : Tranchée commune – Réseaux divers – Eclairage public / Classification CPV : 45112100, 45316100.
Lot 3 : Eau potable / Classification CPV : 45332200
Lot 4 : Aménagement paysagers – Parc – Mobiliers – Platelage bois / Classification CPV : 45112700, 45233293.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Tranches conditionnelles : Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes sont autorisées.
Options :
Lot n°1 : enrobé coloré de couleur clair en trottoir en remplacement de l’enrobé noir
Lot n°4 :
enrobé coloré de couleur clair pour les pistes cyclables du parc en remplacement de l’enrobé noir
enrobé coloré de couleur clair pour les pistes cyclables des voies vertes en remplacement de l’enrobé noir
remplacement garde corps en acier galvanisé par acier inoxydable
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Il court à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP).
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution bancaire. Cette garantie ou cette caution peut être constituée à tout moment dans les conditions de l’article 102 du code des marchés publics. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions à due concurrence. Cette retenue de garantie sera reversée à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, pour autant que le titulaire du marché ait rempli, à cette date, toutes ces obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ainsi que par des subventions du Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais, du Conseil Général du Nord, de l’A.D.E.M.E., du S.I.A.R.B. (dans le cadre d’une convention de groupement de commandes s’agissant des travaux d’assainissement) et du F.E.D.E.R. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l’article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n’est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires FEDER « Excellence territoriale » (PO FEDER 2007-2013).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Formulaire DC 4 : Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ma...
Formulaire DC 5 : Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ma...
Les renseignements demandés aux candidats au titre de l’analyse de leurs capacités professionnelles, techniques et financières sont précisés à l’article 20 du règlement de consultation.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger : Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ma...
Documents à produire dans tous les cas avant la signature du marché et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché :
Formulaire DC 6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ma...
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 23 du règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : le lundi 13 septembre 2010 à midi, délai de rigueur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Insertion par l’activité économique : En application de l’article 14 du code des marchés publics, à l’occasion de l’exécution du marché, les entreprises retenues s’engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, au bénéfice d’emplois d’insertion en faveur des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Cet engagement représente 2635 heures de travail pour le lot 1, 484 heures de travail pour le lot 2, 90 heures de travail pour le lot 3 et 2037 heures de travail pour le lot 4, sur la durée totale du chantier (le nombre d’heures pourra faire l’objet d’un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier).
Procédures de recours : En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d’un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d’une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du contrat. Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03 20 63 13 00 - Télécopie : 03 20 63 13 47 - http://lille.tribunal-administratif...
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis sous format papier contre frais de reprographie ou sous format CD contre paiement des frais de gravure (article 41 du code des marchés publics), à chaque entrepreneur qui en fera la demande auprès de : Société Reprocenter 43 avenue du Général Horne 59300 Valenciennes Tél : 03 27 41 50 00 Fax : 03 27 46 00 25 Courriel : reprocenter@wanadoo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole - 2 Place de l’hôpital général - B.P. 60 227 - 59305 Valenciennes Cedex. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Date d’envoi du présent avis à la publication (JOUE) : 16 juillet 2010