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  • Faire la publicité du FSE, c'est obligatoire...

    Le respect des règles de publicité est obligatoire pour tout bénéficiaire d’une aide européenne. Cette obligation s’impose quelque soit le montant FSE attribué à votre projet.

    Le respect de cette obligation sera vérifié systématiquement dans le cadre de la procédure de paiement de la subvention européenne et à l’occasion d’éventuels contrôles. Le défaut de publicité peut aboutir au reversement de toute ou partie de l’aide.

    Cette publicité peut s’effectuer avec des moyens simples et peu onéreux.

     

    Comment faire ?

    Les règles fondamentales... Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet (plaquette, brochure, affiches, rapport, compte-rendu), vous devez obligatoirement apposer en bas du document (logothèque):

    • le drapeau européen avec en-dessous "Union européenne",
    • la mention "cette action de (ex : formation) est cofinancé(e) par l’Union européenne en face du drapeau,
    • le slogan "l’Europe s’engage en France (avec le FSE)".

    Ces 3 éléments sont obligatoires en vertu du règlement communautaire.

     

    Au-delà de la signalétique, quelques astuces pour respecter votre obligation de publicité !

    • Affichez le logo de l’Europe et la mention de son soutien sur les équipements qu’elle vous a permis d’acquérir, dans les locaux qu’elle vous a permis de moderniser, là où vous accueillez le public, dans les salles utilisées pour réaliser votre action…
       
    • Intégrez l’information sur la participation de l’Europe sur les documents que vous utilisez dans le cadre de votre projet (revues, plans d’action, conventions, supports, plans de formation, bilans d’activités, invitations…).
       
    • Intégrez, dans vos actions ou publications, un module d’information sur l’Europe ou quelques mots sur le rôle du FSE dans le livret stagiaire ou les documents remis aux participants.
       
    • Si vous soutenez, grâce à l’Europe, d’autres organismes, relais et associations, vous devez les informer à leur tour des mesures de publicité qu’ils sont tenus de respecter.
    • Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai (Journée de l’Europe).
       
    • Créer une page (même très simple) sur votre site internet dans laquelle vous pouvez parler de votre projet et de son soutien par le FSE. Pour vous aider, consulter l'espace presse et télécharger le dossier de presse sur le FSE.
       

    N’oubliez pas de collecter les preuves relatives à votre publicité !

    Télécharger des outils pour vous aider...