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    L'observatoire foncier est complémentaire de l’observatoire de l’habitat. Il a été mis en place en 2010.

    Pourquoi un observatoire foncier ?

    Connaître la disponibilité foncière, le marché des transactions foncières et immobilières, etc., permet :

    • la définition d'une politique foncière d’agglomération ;
    • la mise en œuvre et la mise en conformité du Plan Local de l'Habitat avec la loi MOLLE ;
    • la contribution à l’élaboration du SCOT, qui requiert un approfondissement des données de diagnostic produites par le SIPES, par exemple en matière de consommation d’espace, d’évaluation du potentiel urbanisable des communes et d’identification de gisements fonciers de développement économique et urbain.

    L’observatoire foncier repose sur :

    • le suivi cadastral de la structure et de l’occupation des propriétés et en particulier des acquisitions et cessions publiques ;
    • l’observation des mutations ;
    • la mise à jour régulière des documents d’urbanisme communaux numérisés.

    A quoi servent les données collectées ?

    • comprendre les mécanismes de formation des valeurs foncières dans le temps et l’espace, suivant les politiques mises en œuvre ou les zonages des documents d’urbanisme ;
       
    • suivre l’évolution des prix par type de bien et par localisation ;
       
    • disposer d’indicateurs lors des négociations foncières (par exemple avec la SAFER) ;
       
    • observer les effets des projets de renouvellement urbain, par exemple, sur le marché foncier et immobilier local ;
       
    • anticiper la maîtrise foncière pour les grands projets, en aidant à déterminer les périmètres d’intervention publique et en réalisant les référentiels fonciers préalables aux opérations ;
       
    • suivre les disponibilités foncières dans les zones d’activités.


    La structure de l’observatoire

    • données géoréférencées sur la base cadastrale, exploitables sur le SIG (système d'information géographique) et à l’aide de méthodes d’analyse statistique et cartographique ;
    • bases de données sur les mutations foncières et immobilières obtenues auprès de la DGFiP (« Demandes de Valeurs Foncières »)
    • partenariat : Services fiscaux, EPF.