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Archive des actes administratifs

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Nombre de résultats: 2265.

BC2-2012-297-1672 - Développement Economique - Emploi Insertion - Maison de l’Emploi de Valenc...

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Date de mise en ligne : 14/01/2013

CC2-2012-317-1692-Fonctionnement de l’Institution-Ressources humaines-Modification du tableau des ef...

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Date de mise en ligne : 08/01/2013

CC2-2012-331-1706 - Fonctionnement de l’Institution - Administration générale - Nomination d’u...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-330-1705 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Taxe d’habitation...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-329-1704 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Taxe Foncière sur les P...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-328-1703 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Taxe d’Enlèvement...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-327-1702 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Taux de la taxe sur les...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-326-1701 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Cotisation Foncière sur...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-325-1700 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Budget Primitif 2013 &#...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

CC2-2012-324-1699 - Fonctionnement de l’Institution - Affaires financières - Budget Primitif 2013 &#...

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Date de mise en ligne : 07/01/2013

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