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  • Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Valenciennes

    Les documents d'urbanisme communaux évoluent, informez-vous ! Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU d’une commune et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois.

    Évolution du PLU de Valenciennes

    La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures prévues par le code de l’urbanisme (articles L. 153-40 à L. 153-48), permettant à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme d’une commune.

    Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU d’une commune et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois. Un registre est également prévu pour recueillir les remarques.

    Le dossier pour la commune de Valenciennes est consultable du 25 avril 2017 au 25 mai 2017 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels :

    Documents complémentaires :

    Évolution des documents d’urbanisme communaux

    Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et depuis la signature de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015.

    Dans ce cadre, la communauté d'agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme - articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation prévue fin 2019.

    Valenciennes Métropole mène les procédures administratives pour le compte de ses 35 communes.

    Mots clé(s):
    valenciennes, urbanisme, plui, plu,

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