Fonds de rebond

Un Fonds de rebond de 500 000 euros pour les entreprises de 6 à 10 salariés

En lien avec Val’Initiatives, Valenciennes Métropole met en place un « Fonds de rebond » de 500 000 euros sous forme d’avance remboursable, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.

Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :

  • le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
  • puis, le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.

>> Qui est concerné par ce fonds de rebond ?

Cette aide est valable pour les communes de Valenciennes Métropole, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que pour les entreprises ESS :

  • dont l’effectif permanent est compris entre 6 et 10 salariés au 17 mars 2020
  • dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020

ou : ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Les demandes seront gérées par notre partenaire VAL’ INITIATIVES, qui assurera l’analyse des dossiers. Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction.

>> Comment l’obtenir ?

Contactez Val’initiatives :  03 27 28 36 27 –  cpottiez@valinitiatives.fr

Liste des pièces justificatives demandées :

  • Attestation sur l’honneur de non ouverture d’une procédure judiciaire de redressement ou liquidation
  • Un extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Attestation de votre expert-comptable certifiant :
  • L’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020
  • Ou bien la perte de 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars 2019 ou pour les sociétés créées après le 1er mars 2019, un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
  •  Le nombre de salariés est en CDD ou CDI au 17 mars 2020 (pour mémoire : entre 6 et 10 maximum)
  • Le RIB

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