Valenciennes Métropole, communauté d'agglomération du Valenciennois

Faire participer la société civile aux processus des choix publics qui dessineront le Valenciennois de demain. Tel est l’objectif du Conseil de Développement « Valenciennes Métropole » qui vient de se mettre en place. Présentation.

Le Conseil de Développement « Valenciennes Métropole »aura un double rôle. Au sens strict de la loi, il sera consulté au cours de l’élaboration du projet d’agglomération, le projet définitif lui étant soumis pour avis. Il sera également associé à l’élaboration du projet d’agglomération, en suivra l’évolution ainsi que les adaptations et évaluations régulières qui pourront intervenir tous les 2 ou 3 ans.

De façon plus large, il sera associé à l’élaboration du contrat d’agglomération, le projet définitif lui étant soumis pour avis, sera informé et associé à son suivi, sa mise en œuvre et son évaluation. La Communauté d’Agglomération pourra le saisir et l’inviter à débattre de questions concernant le développement économique et urbain, la solidarité et la cohérence sociale et plus généralement les dossiers d’agglomération dans leur ensemble. Il pourra ainsi en réponse, formuler des propositions ou avis qui seront portés à la connaissance des instances délibérantes de « Valenciennes Métropole ». Selon cette conception, le Conseil de Développement aura une pérennité et un fonctionnement régulier dans le temps.

Le conseil s’administrera librement sans forme juridique particulière et les élus (élus au suffrage universel quels que soient leurs mandats) ne seront pas membre du Conseil de Développement afin de garantir toute sa liberté et son indépendance.

La composition du collège

Pour qu’il reflète au mieux la diversité des activités économiques, sociales, culturelles ou associatives présentes sur le territoire, le Conseil de Développement sera organisé en 5 collèges, soit un total de 92 membres.

• Le collège des organismes institutionnels répartis de façon équilibrée dans les domaines de l’économique, de l’enseignement, de l’habitat, de la santé, des services publics et du social. Pour limiter à 20 le nombre de représentants, certains organismes seront, au besoin, invités à se grouper de façon homogène pour désigner un délégué. Les trois Chambres Consulaires, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et l’Université du Hainaut-Cambrésis y seront automatiquement représentés.

• Le collège des entreprises et activités professionnelles non salariées qui comprendra 18 membres sera décomposé en 3 groupes équilibrés : les grandes entreprises et les PME-PMI, les commerçants et les artisans, les professions libérales et de services disposant chacun de délégués. Le nombre de représentants par groupe et les modalités de leur désignation seront précisés en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers, la Chambre d’Agriculture et les groupements professionnels.

• Le collège des syndicats composé de 11 membres représentant des syndicats de salariés (5), patronaux (2), d’enseignants (2) et agricoles (2).

• Le collège de la vie collective composé de représentants des associations à raison de 23 membres répartis de façon équilibrée en 6 catégories en fonction de leur objet : environnement-cadre de vie (3), sport-loisirs (4), culture (4), social-santé-médico social (5), emploi-insertion-logement (5), éducation (2). Ne seront invitées à désigner des représentants, que les associations implantées sur le Valenciennois et conduisant localement des actions concrètes et d’intérêt général dépassant l’échelon communal.

• Le collège des personnalités qualifiées dans la limite de 20 représentants.

Afin de faciliter la mise en place et le démarrage du Conseil de Développement le Président du Conseil de Développement a été désigné par le Président de Valenciennes Métropole pour la première année de fonctionnement jusqu’au renouvellement du Bureau. Il s’agit de Daniel Rust.

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