Valenciennes Métropole, communauté d'agglomération du Valenciennois

C’est en 1996, que les 44 premières zones franches urbaines (ZFU) ont été mises en place à travers l’Hexagone et dans la région Nord - Pas-de-Calais (Lille-Loos, Roubaix-Tourcoing, Calais). Objectif ? Favoriser par un régime attractif d’exonérations fiscales et sociales, le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi dans les quartiers urbains fragilisés. Le dispositif a été une réussite.

Le bilan réalisé par le ministère délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine a démontré que le nombre d’entreprises installées dans les quartiers classés en ZFU avait pratiquement doublé. Fin 2001, on comptait près de 20 000 établissements et des effectifs salariés multipliés par trois : 75 000 emplois, dont 85 % en Contrat à durée indéterminée (CDI). Il est à noter que les créations d’emplois ont profité prioritairement aux habitants des quartiers classés en ZFU.

Face à ce succès, le ministère délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine a décidé de créer, à compter du 1er janvier 2004, de nouvelles zones franches urbaines. Le Valenciennois en a obtenu une. Elle a été baptisée Neoval.

• Quel est le périmètre de la zone franche urbaine Neoval ? La zone franche urbaine de Valenciennnes Métropole englobe quatre zones de redynamisation urbaine : la Bleuse Borne et Carpeaux sur le territoire d’Anzin, la cité Fénelon à Beuvrages et un secteur à cheval sur les communes de Valenciennes et d’Anzin. À ces quatre quartiers ont été ajoutées de vastes friches industrielles afin de réussir au mieux la transformation économique et sociale et favoriser l’arrivée d’entreprises.

• Quels sont les enjeux de la zone franche Neoval ? L’objectif est de garder et de développer des activités au cœur des quartiers tout en favorisant l’emploi pour les habitants qui y vivent. En cela, le dispositif vient parfaitement compléter celui de la rénovation urbaine qui vise à transformer de manière durable les quartiers. Les partenaires de la ZFU sont : Valenciennes Métropole, la Chambre des métiers du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie du Valenciennois, les villes, les services de l’Etat (DDE, DDTEFP, services fiscaux), Polemploi, l’URSAFF et l’ensemble des associations et réseaux favorisant la création d’entreprises et l’insertion.

• Quels avantages auront les entreprises qui s’installeront dans la zone franche Neoval ? Les activités de services, les commerces, lesentreprises de moins de 50 salariés déjà installées ou qui s’implanteront dans la zone franche bénéficieront d’exonérations de charges fiscales, de charges patronales, de taxes professionnelles, d’impôts sur les sociétés, à condition d’embaucher un tiers des salariés parmi les habitants de la ZFU et des zones urbaines sensibles de l’agglomération. La clause d’embauche locale ne s’applique qu’à la troisième embauche. Les associations situées en ZFU bénéficieront d’avantages similaires.