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Le nouveau zonage pour le parc privé - 5 janvier 2010

Pour le parc privé, il existe 3 types de zonage :
zone A : Paris et quelques villes au marché immobilier très tendu
zone B : Agglomération de + de 50 000 habitants
zone C : Reste du territoire
Ce zonage conditionne :
1) le montant des loyers maîtrisés maximums sur les logements conventionnés (Loyer Intermédiaire, Loyer Conventionné social et Loyer Conventionné Très Social)
2) le montant des loyers des logements neufs en investissement locatif 3) Les mesures de défiscalisation. (...)

Le nouveau zonage pour le parc privé

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