Valenciennes Métropole, communauté d'agglomération du Valenciennois
Nouveau zonage sur le territoire de Valenciennes Métropole pour le Parc Privé
Tout savoir sur le zonage - 5 janvier 2010
Pour le parc privé, il existe 3 types de zonage :
zone A : Paris et quelques villes au marché immobilier très tendu
zone B : Agglomération de + de 50 000 habitants
zone C : Reste du territoire
Ce zonage conditionne :
1) le montant des loyers maîtrisés maximums sur les logements conventionnés (Loyer Intermédiaire, Loyer Conventionné social et Loyer Conventionné Très Social)
2) le montant des loyers des logements neufs en investissement locatif 3) Les mesures de défiscalisation. (...)
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Domaines d'interventions
- EconomieEmploi, parc d’activités, accueil des entreprises.
- Habitat-Rénovation urbaineHabitat - Logement ; Projets de Rénovation Urbaine
- Cohésion socialeCitoyenneté, santé, éducation, insertion.
- AménagementEquiper, aménager, développer le territoire.
- EnvironnementTraitement des déchets, gestion des espaces naturels.
- AnimationCulture, sport, tourisme.
